qui se range parmi les adversaires de l’octroi, en divise les produits en quatre parts égales. Pour couvrir la suppression du premier quart, il demande que l’état fasse aux communes l’abandon d’une portion équivalente du principal de l’impôt foncier ; au second quart, il substitue des centimes additionnels à la contribution mobilière ; au troisième quart, des centimes additionnels aux trois autres contributions directes ; il démontre enfin que le dernier quart pourrait disparaître sans qu’on songeât à le remplacer, — cela tout simplement par le fait de l’économie des frais de perception, c’est-à-dire de 12 pour 100, et par une diminution de 13 pour 100 au moins dans les dépenses communales, qui sont inconsidérément exagérées. Il est superflu de louer la compétence de M. de Lavergne dans les questions économiques. Voici maintenant un financier, M. Emile Pereire, qui, dans un Rapport au conseil-général de la Gironde sur la suppression des octrois[1], aborde le même sujet, et cette étude, remplie de tableaux et de chiffres, est d’un ton si net, si convaincu, qu’elle plaira même aux gens qui détestent l’arithmétique. M. Pereire estime qu’une taxe proportionnelle sur les loyers serait un poids accablant, s’il s’agissait d’en tirer l’unique ressource à substituer au produit de l’octroi. Il élève la même objection contre les centimes additionnels aux quatre contributions directes, il rejette comme insuffisant l’impôt des patentes, il ne croit pas qu’on puisse détourner de son affectation actuelle l’impôt sur les valeurs mobilières ; mais il fait observer que, sur un budget général dont le total dépasse 2 milliards, payés sous des formes diverses par l’ensemble des contribuables de France, il doit être facile de trouver soit par des déplacemens de taxes, soit par l’accroissement des revenus indirects, des moyens de remplacer l’octroi. « Les budgets des communes, comme ceux des départemens, ne sont pas, dit-il, de nécessité absolue, complètement distincts des budgets de l’état… La ligne de démarcation qu’on veut tracer entre les ressources générales et les ressources locales n’existe pas d’une manière absolue. De quoi s’agit-il donc ? De déplacer un peu cette ligne, de prélever sur l’ensemble du budget une partie des ressources dont les communes ont besoin, puisque les revenus des villes, comme ceux des départemens et de l’état, sont toujours puisés aux mêmes sources, sont toujours payés par les mêmes contribuables. » Partant de là, M. Pereire voudrait qu’on recourût, pour remplacer l’octroi, aux augmentations ordinaires des revenus indirects (de 35 à 45 millions par an), — à la condition toutefois que de nouvelles dépenses ne fussent pas créées à mesure que ces revenus s’accroîtraient, — au produit net des postes et des télégraphes, à une partie des taxes perçues
- ↑ Bordeaux, 1870.
