Page:Revue des Deux Mondes - 1875 - tome 11.djvu/619

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ministre des finances. L’acquisition d’un office d’agent de change, qui se paie depuis un certain nombre d’années de 1,500,000 francs à 2 millions, doit être ratifiée par la chambre syndicale des agens de change, et le titulaire agréé par elle est ensuite soumis au vote de la compagnie tout entière. Au prix de la charge, il faut joindre le cautionnement à l’état, qui est de 125,000 francs, un versement de 100,000 francs à la chambre syndicale pour constituer un fonds commun destiné à parer aux cas de responsabilité, enfin une somme plus ou moins importante pour le fonds de roulement. On conçoit qu’il soit impossible de trouver beaucoup d’acquéreurs possesseurs à leur entrée en fonctions de la totalité de capitaux si élevés. Les charges d’agent de change ont donc donné lieu à la constitution de sociétés de commanditaires dont le titulaire est le gérant. » Ces sociétés n’ont eu longtemps qu’une simple existence de fait ; aucun acte public ne pouvait les constater : maintenant elles sont l’objet de publications comme toutes les sociétés commerciales. Hâtons-nous de dire que la pratique a donné pleine raison à l’existence commerciale des agens de change, et que les sévérités de la chambre syndicale, soutenues par celles des tribunaux consulaires, ont offert toute sécurité aux opérations de bourse. Ainsi la loi civile, qui ne reconnaît que les marchés au comptant, fait de l’agent de change un simple intermédiaire sans responsabilité personnelle, qui met l’acheteur et le vendeur en présence l’un de l’autre ; dans la pratique au contraire, où les marchés à terme prédominent, le client ne connaît que son propre agent, lequel répond de toutes les conséquences des opérations faites, et cette responsabilité n’est pas illusoire. Dans les cas de plus en plus rares de ruine personnelle d’un agent de change, s’il ne peut acquitter tous ses engagemens, ce sont les confrères avec lesquels il a traité qui subissent les pertes, les cliens n’en sont point frappés. Sous ce rapport, le crédit du parquet de Paris est au-dessus de toute atteinte.

Les affaires au comptant se liquident chaque jour : constatées à l’aide du bordereau de négociation entre les agens et les cliens, elles se résolvent par des remises d’argent et des remises de titres. Les négociations à terme se constatent par des engagemens échangés d’agent à agent et revêtus du timbre dont il a été question pour le versement proportionnel à faire à la chambre syndicale : elles se liquident tous les mois pour les rentes françaises et certains fonds d’états étrangers, toutes les quinzaines pour les actions de chemins de fer, de sociétés industrielles, etc. ; les liquidations de quinzaine, introduites après la révolution de février, au moment où les variations de cours procédèrent par bonds énormes, avaient pour objet de ne pas laisser les cliens sous le coup de pertes trop longtemps différées, et, en amenant des paiemens à courte échéance,