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avec la cour de Rome. En 1832, M. A. Giraud avait proposé, par voie d’amendement au budget, le retranchement du crédit affecté aux douze diocèses à supprimer; cet amendement avait été repoussé. M. Eschassériaux le représentait en 1833 sous la forme d’un article additionnel, et en lui donnant une rédaction moins nette et moins précise, qui semblait limiter la réduction aux sièges qui viendraient à vaquer jusqu’à la conclusion des négociations avec la cour de Rome. Le ministre de l’intérieur, dans les attributions duquel étaient alors les cultes, combattit l’amendement de M. Eschassériaux, en faisant valoir qu’on ne pouvait déroger à une loi en vigueur par la voie indirecte d’une disposition budgétaire. Voici, d’après le Moniteur, comment le ministre s’exprima :


« M. le ministre de l’intérieur et des cultes. — Deux fois déjà la question a été solennellement discutée à cette tribune, deux fois il a été reconnu que l’état de choses aujourd’hui existant était légal, que la loi du 4 juillet 1821 avait autorisé la création de trente archevêchés ou évêchés nouveaux, qu’elle avait autorisé cette création là où le roi le jugerait nécessaire, et qu’elle avait disposé que l’établissement de la circonscription de tous ces diocèses serait concerté entre le roi et le saint-père.

« Du moment que cette loi a été rendue, il en résulte l’obligation et la nécessité d’allouer les fonds nécessaires pour l’entretien des nouveaux sièges, car, si ces fonds n’étaient pas accordés, il s’ensuivrait que l’article de la Charte qui garantit au culte catholique un juste salaire ne serait pas exécuté.

« Je pense que ces explications suffiront à déterminer la chambre à rejeter l’amendement qui tendrait à anticiper sur l’avenir, et à supprimer d’ores et déjà, ou du moins au fur et à mesure des extinctions, des évêchés qui existent aujourd’hui, et qui existent très légalement en vertu de la loi de 1821. »


L’amendement ayant été défendu par divers orateurs, le ministre de l’intérieur maintint ses observations, et répéta que « les évêchés et archevêchés créés en vertu de la loi de 1821, existaient légalement et que les évêques et archevêques avaient droit au bénéfice de l’article 6 de la charte, » qui assurait un traitement aux membres de l’église catholique et des cultes chrétiens, M. Salverte ayant présenté la loi de 1821 comme une conséquence du concordat de 1817, le ministre des affaires étrangères rectifia cette erreur et rappela que le concordat de 1817 n’avait jamais été sanctionné par la législature. M. Dupin aîné prit alors la parole, et, après avoir critiqué la marche suivie par les pouvoirs publics en 1821, il donna lecture de l’article 2 de la loi de 1821, et conclut contre l’amendement