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eu pour origine les indications et les conseils de la chambre des pairs. Il n’est pas surprenant d’ailleurs qu’une assemblée qui renfermait dans son sein des financiers comme le baron Louis, M. Roy, M. Mollien, M. de Barbé-Marbois, et des administrateurs comme le comte de Tournon, M. de Chabrol, M. de Saint-Cricq et M. le marquis d’Audiffret, se montrât plus compétente que la chambre élective en fait de finances et d’administration.


III.

La révolution de 1848 ramena la France au régime d’une assemblée unique, et l’on s’accorde à reconnaître que les résultats de cette nouvelle expérience n’ont pas été heureux. S’il n’est pas probable que l’histoire porte un jugement plus favorable sur l’assemblée nationale de 1871, celle-ci a eu du moins la sagesse de revenir à la dualité du pouvoir législatif. Quant au sénat du second empire, on n’a point à en tenir compte, parce que son rôle était tout différent de celui d’une seconde chambre : il était dépositaire du pouvoir constituant, et le contrôle limité et spécial qui lui était attribué sur les lois excluait une participation directe à l’action législative. Nous voici donc amenés par l’ordre des temps à rechercher quelles ont été les intentions des législateurs de 1875. Tout prouve qu’ils étaient animés du même esprit que les législateurs de 1830, et que la charte de 1830, moins l’hérédité dans le pouvoir exécutif, était le modèle qu’ils avaient devant les yeux.

Les questions de constitution furent soulevées, pour la première fois, au sein de l’assemblée nationale, par la présentation en 1872 d’une proposition de loi relative à l’organisation des pouvoirs publics. La commission chargée d’examiner cette proposition de loi se prononça très nettement en faveur de l’unité dans le pouvoir exécutif, et du partage de la puissance législative entre deux assemblées investies d’attributions égales. Elle choisit M. le duc de Broglie pour rapporteur. La proposition, devenue entre les mains de la commission un projet de loi « tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle, » fut mise à l’ordre du jour du 27 février 1873. A l’ouverture même de la discussion, aussitôt que l’urgence eut été déclarée, le garde des sceaux, M. Dufaure, monta à la tribune pour donner, au nom du gouvernement, l’adhésion la plus formelle aux conclusions de la commission.


« Je ne monte à cette tribune, dit M. Dufaure, que pour adresser deux mots à cette assemblée. Le gouvernement a déjà fait savoir à la commission qu’il était d’accord avec elle sur les résolutions qu’elle avait