ambassadeurs et des consuls à l’étranger, la Chine considère ce règlement des rapports officiels comme indispensable[1].
2. — Le traité de 1858, article 16, dit que tout Chinois coupable d’avoir commis un crime sur la personne d’un Anglais sera arrêté et jugé par les autorités chinoises et conformément aux lois de l’Empire du Milieu. Si le crime a été commis par un Anglais sur un Chinois, le coupable sera désormais jugé par des Anglais, selon les lois de la Grande-Bretagne. Conformément à l’article de ce traité, le gouvernement anglais avait établi à Shanghaï une cour suprême. De son côté, la Chine avait établi un tribunal dans la même localité, Mais le président de ce dernier tribunal, soit par faiblesse, soit par crainte d’impopularité, n’a jamais su rendre la justice avec équité. En conséquence, il est convenu que le tsung-li-yamen enverra une circulaire à toutes les légations européennes pour les inviter à lui faire connaître quelle lest la manière d’avoir une bonne justice dans tous les ports ouverts aux étrangers. Toutefois, et dès ce jour, il est entendu que, si un crime est commis sur un sujet étranger dans les ports ou dans l’intérieur de l’empire, M. Wade ou son successeur aura le droit d’envoyer un de ses agens sur le lieu du délit afin d’aider aux investigations de la police chinoise. Il est bien entendu qu’aussi longtemps que les lois des deux puissances différeront entre elles, il n’y aura qu’une règle, et cette règle sera la suivante : Si un Chinois accusé d’un crime contre un Anglais est jugé par les autorités chinoises, les autorités anglaises pourront assister en personne aux débats, mais sans intervention de leur part. Il en sera de même si le coupable est un Anglais, jugé par une cour anglaise. Mais si le représentant d’une des deux puissances n’est pas satisfait de la justice rendue, il aura le droit de protestation. La peine qui frappera un coupable sera appliquée d’après la loi à quelle appartiendra le juge.
Section III. — Commerce. — 1. — D’après les termes de ce traité, le lékin ou taxe provinciale ne peut plus frapper les marchandises déposées dans les concessions ou terrains appartenant aux Européens. M. Th. Wade insistera auprès de son gouvernement pour exiger que le droit de perception du lékin s’arrête aux limites desdites concessions. La Chine devra permettre en outre que Ichang, dans la province de Hupeh, Wu-hu, dans l’Anhui, Wen-chow, dans le Tche-kiang, et Pakhoï, dans la province de Canton, soient ajoutés aux cinq ports déjà ouverts aux Européens et autorisés à recevoir des consuls. Le ministre anglais sera autorisé à envoyer des agens de sa nation en résidence à Chang-king afin que
- ↑ La Chine a déjà en Europe deux ambassades : l’une à Londres, l’autre à Berlin. Il est étrange que notre ambassadeur à Pékin n’ait point réclamé pour Paris une faveur égale.
