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du XVIe siècle d’une pareille doctrine encore soutenue à l’assemblée en 1586. Les inconvéniens de cette espèce de liberum veto étaient manifestes ; on se contenta donc d’exiger l’unanimité du vote des députés pour la concession de subsides non relatés dans les procurations, et la simple majorité fut regardée comme suffisante pour toutes les autres questions. Les députés une fois élus se rendaient au lieu de l’assemblée générale qui, à l’origine, ne devait pas se tenir dans la capitale, mais qui, à partir du XVIIe siècle, s’y tint au contraire fréquemment[1], d’ordinaire, soit à l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés, soit au couvent des Grands-Augustins. La session s’ouvrait avec beaucoup de pompe, car l’assemblée était entourée par le pouvoir de toutes les marques extérieures de considération et de respect. — Réunie sous la présidence du plus ancien des évêques, elle procédait à l’élection de son président définitif ou plutôt de ses présidens, car on en choisit souvent trois, et même davantage. Les suffrages se portaient généralement sur quelque grand personnage ecclésiastique en crédit ou jouissant d’une réputation d’éloquence et de savoir, un cardinal, un archevêque. Jusqu’au milieu du XVIIe siècle, les choix étaient complètement libres pour cette élection, et ils ne se portèrent pas constamment sur les prélats les plus hauts placés ; mais M. de Harlay, promu à l’archevêché de Paris, ayant été nommé président de l’assemblée, il regarda cet honneur comme un droit attaché à son siège, et on élut habituellement l’archevêque de Paris pour l’un des présidens. On nomma aussi quelquefois un président d’honneur, titre purement honorifique, car celui auquel il était décerné ne venait presque jamais prendre part aux délibérations de l’assemblée. Ce titre fut conféré aux cardinaux de Richelieu, Mazarin et Fleury, et le premier n’honora même pas de sa présence une seule fois l’une des assemblées qui lui avaient donné ce témoignage de respect. Outre les présidens et le secrétaire, le bureau comprenait un officier spécial appelé promoteur, parce qu’il était, de même que les ecclésiastiques portant cette qualification dans les officialités, chargé des fonctions du ministère public. Nulle question ne pouvait être mise en délibération qu’il ne l’eût préalablement requis. C’était une sorte de rapporteur général, qui présentait ses conclusions sur la plupart des affaires traitées dans les séances, notamment sur les conflits de compétence soulevés sans cesse entre le clergé et la magistrature. Défenseur attitré des privilèges de l’église, il signalait à l’assemblée les arrêts du conseil et ceux du parlement qui lui paraissaient y porter atteinte et en

  1. L’assemblée de 1819 se tint à Blois, celle de 1626 à Poitiers et à Fontenay-le-Comte, celle de 1641 à Mantes ; celle de 1660, commencée à Pontoise, fut ensuite transférée à Paris. De 1675 à 1695, les assemblées se tinrent à Saint-Germain-en-Laye.