Page:Revue des Deux Mondes - 1879 - tome 34.djvu/448

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les Valois et les Bourbons. Les juges doivent faire un stage de quatre ans, en suivant assidûment les audiences, subir un examen de capacité et une information de bonnes vie et mœurs. Il leur est défendu de se livrer aux spéculations commerciales, de s’absenter de leur résidence, de se rendre adjudicataires des droits litigieux et des amendes, d’acquérir des immeubles vendus par autorité de justice. En un mot, tout était prévu pour réprimer la corruption sous quelque forme qu’elle se manifestât. Comment se fait-il donc que tant d’abus se soient glissés dans nos anciens tribunaux, et qu’à côté d’une foule d’hommes qui ont donné de si nobles exemples d’austérité et d’intégrité inviolables, il s’en est rencontré tant d’autres qui ont foulé aux pieds les devoirs de leur profession ? Ce fait s’explique avant tout par l’action dissolvante du régime auquel la magistrature était soumise pour tout ce qui touchait à ses intérêts matériels, aux nécessités de la vie, — par l’indigne exploitation fiscale dont elle était l’objet, — par le pouvoir absolu qui la tenait toujours sous la menace de l’arbitraire et lui enseignait le mépris des lois. Les âmes d’élite étaient seules capables de se défendre et de garder leur dignité.

Le mode de collation des offices a été l’une des principales causes du mal. Il a flotté, suivant le temps, entre la nomination directe par les rois, l’élection par les membres du même siège, les fermes et la vénalité. — La nomination directe et les fermes sont plus particulièrement appliquées dans le moyen âge ; l’élection De se produit que très exceptionnellement durant la même période ; la vénalité, c’est-à-dire la mise en vente des offices, d’après un prix fixé par le gouvernement, règne à peu près sans partage du XVIe siècle à la révolution. De ces quatre systèmes, ce sont ceux qui donnaient les pires résultats, c’est-à-dire les fermes et la vénalité, qui ont prévalu, ce qui a fait dire justement à Montaigne : « Qu’est-il de plus farouche que de voir une nation où, par légitimes coutumes, la charge de juge se vend, et les jugemens sont païés en deniers comptans ? »

Les prévôtés sont affermées à l’époque même de leur création, et dès le règne de saint Louis on reconnaît les graves conséquences de ce système. Les gens qui prenaient à forfait dans Paris l’exercice des droits judiciaires cherchaient avant tout à tirer des populations le plus d’argent possible ; ils multipliaient les frais, opéraient des saisies illégales, prononçaient des confiscations arbitraires pour en prendre leur part, forçaient le taux des amendes et vendaient l’impunité. Les crimes allaient toujours en augmentant ; la capitale se dépeuplait, car « les pauvres ne pouvaient, dit Joinville, avoir raison des riches hommes par les grands présens et dons qu’ils faisaient