les ressources nécessaires pour l’exécution de ces travaux, on fait quelque chose qui ressemble beaucoup à ce que les contribuables feraient eux-mêmes, en payant avec le produit de leurs terres les améliorations de leurs exploitations agricoles. Rigoureusement, il ne faudrait donc pas comprendre les centimes additionnels communaux et départementaux dans le chiffre de l’impôt foncier, c’est-à-dire dans les contributions affectées aux besoins généraux du pays.
En définitive, pendant que le revenu de la terre avait augmenté, les contingens départementaux s’étaient rapprochés du taux moyen, à la suite des dégrèvemens répartis entre les départemens, en raison du poids de leurs impositions. Les inégalités étaient arrivées à ne plus guère dépasser les écarts que l’imperfection naturelle des choses humaines rend inévitables.
Dans les départemens les plus surchargés,— le Morbihan, la Lozère et le Tarn-et-Garonne, — le taux de la taxe en principal excède à peine 6 pour 100 du revenu net ; il est de 6.06 dans le Morbihan, de 6.09 dans la Lozère, et dans le Tarn-et-Garonne, où il est le plus élevé, il ne s’élève pas au-dessus de 6.51. Dans six départemens, il est de 5.50 à 6 pour 100; dans neuf départemens, de 5 à 5.50; dans trente-cinq départemens, de 4.24 à 5 pour 100. Dans trente-quatre, il est au-dessous de 4.2/1. Les plus ménagés parmi ces derniers paient en moyenne 3.50. Ainsi, les plus lourdement grevés ne paient guère plus de 6 pour 100 du revenu net en principal; les plus favorisés, guère moins de 4 pour 100; pour un grand nombre, l’impôt varie entre 41.50 à 5.50 pour 100.
Les inégalités choquantes alléguées par les auteurs de la proposition sont donc contredites par les documens statistiques comme par les mesures financières que nous avons fait connaître, et surtout par les résultats de la grande enquête de 1866.
Dans les communes où le cadastre est terminé depuis longtemps, on trouve, il est vrai, des inégalités individuelles plus considérables provenant de ce que le revenu de certaines parcelles a augmenté depuis la confection des opérations cadastrales, tandis que le revenu de certaines autres a baissé, alors que les cotes sont restées faibles pour les premières et fortes pour les secondes ; mais, on ne saurait trop le remarquer, la proposition faite par M. Feray en 1873 et les projets de loi déposés par le gouvernement ne s’occupent pas de ces inégalités-là, qui continueraient à exister, même avec des contingens établis sur la base d’une rigoureuse proportionnalité.
Les motifs qui, depuis quelques années, avaient détourné l’attention publique de la question de la péréquation se conçoivent donc facilement, et aucun motif nouveau n’avait rendu à cette question
