fixons notre attention sur les ennuis résultant d’une procédure longue et minutieuse et sur toutes les difficultés d’application qui sont autant de causes d’erreurs, nous ne devons pas beaucoup nous étonner que cet impôt soit aujourd’hui un de ceux contre lesquels le pays réclame le plus vivement. »
Une grande partie des revenus échappent ainsi à l’application de l’impôt, tandis que les revenus qu’on ne peut pas dissimuler et ceux des contribuables qui ne veulent pas violer la loi sont soumis à la totalité de la taxe. Il en résulte une grande inégalité dans la répartition de l’income-tax. On pourrait peut-être dire, d’après les aveux officiels que nous avons cités, que l’income-tax crée les mêmes inégalités, sinon des inégalités plus grandes, que celles qui résultent de l’application de nos taxes générales. En admettant d’ailleurs que les dissimulations n’altèrent pas à ce point la proportionnalité de la répartition, l’infériorité relative de nos taxes générales, à ce point de vue, est encore largement compensée par la supériorité de notre mode de perception. Sans exagérer les difficultés et les inconvéniens que présente la recherche des revenus industriels, commerciaux et agricoles, on ne peut nier que ces difficultés existeraient à un très haut degré dans un pays comme le nôtre, où l’on compte 1,600,000 patentables, plusieurs millions de fermiers et d’agriculteurs cultivant eux-mêmes leurs terres. Toutes choses compensées, il y aurait, à notre avis, peu d’avantages et beaucoup de dangers à substituer le système anglais, inconnu de nos populations, au système français, qui est appliqué depuis près d’un siècle et auquel elles sont habituées.
Quelques personnes paraissent portées à donner la préférence à l’income-tax, parce qu’elle procurerait au trésor un produit plus considérable que nos taxes générales. Nous croyons que, sous ce rapport encore, elles se font illusion. Les taxes générales françaises, sous la forme ingénieuse où elles sont perçues, ont donné à l’état en 1877, en sus des contributions spéciales directes, 111,600,000 fr. et 74,574,000 francs aux départemens et aux communes, soit en totalité 186,175,237 francs [1].
Si ces taxes générales étaient améliorées dans le sens que nous avons indiqué précédemment, nous avons vu qu’elles donneraient
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Impôt personnel et mobilier 58,500,000 fr. — portes et fenêtres 40,761,600 — sur les chevaux, voitures, billards el cercles 42,339,6000 141,601,200 Centimes additionnels départementaux et communaux. 74,574,237 Total 186,175,437 fr.
