Page:Revue des Deux Mondes - 1882 - tome 51.djvu/474

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calculs de parti et les fanatismes de secte ; c’est l’esprit qui, sous prétexte de démocratie et de progrès républicain, s’attaque aux croyances, à l’indépendance des juges, à la discipline de l’armée, et sans agitation trop criante, si l’on veut, use par degrés, dissout les forces morales de l’état. C’est la source, le principe du mal qui apparaît sous toutes les formes.

On se remet en ce moment même plus que jamais à s’occuper de cette réforme judiciaire qui, depuis quelque temps, par une sorte d’habitude, est dans tous les programmes, et naturellement tout le monde est à l’œuvre. Le ministre de la justice du cabinet du 14 novembre avait déjà son projet ; le nouveau garde des sceaux a le sien. La commission parlementaire, nommée pour examiner ces propositions et bien d’autres encore, a enfin elle-même son projet qu’elle a déposé il y a peu de jours, et c’est vraisemblablement sur ce dernier projet, plus ou moins définitif, que la discussion s’engagera. — On veut réformer l’ordre judiciaire, c’est fort bien, et pour un tel objet, certes très digne de fixer l’attention. des hommes sérieux, la première pensée a été apparemment de fortifier la magistrature dans son origine, dans ses conditions de recrutement ! On a dû se préoccuper sans doute de préparer pour les cours de justice, pour les tribunaux de tout ordre, un personnel digne par ses lumières, par les garanties de capacité et d’indépendance qu’il offrira, de la mission qu’il doit remplir. C’était là, à ce qu’il semble la partie la plus importante de la réforme. Pas du tout, ce n’est pas l’essentiel. Une loi ultérieure fixera le mode de nomination des juges, on s’occupera plus tard des garanties de capacité, des conditions de recrutement ; ceci est ajourné, on y songera quand on pourra. Pour le moment, tout se borne à la suppression de quelques cours qui rencontrera sûrement la résistance des régions dépossédées et des députés intéressés, à cette création des assises correctionnelles qui disparaîtra infailliblement dans la discussion à la chambre ou au sénat, et en définitive la question capitale, dominante, c’est l’inamovibilité. C’est là toujours le dernier mot, le grand secret de tous les projets de réforme judiciaire ; c’est aussi, il faut l’avouer, le grand embarras. M. le ministre de la justice, il est vrai, a jusqu’ici quelques scrupules ; il voudrait qu’on n’allât pas trop loin, qu’on se contentât d’une suspension de l’inamovibilité pour quelques mois. La commission, quant à elle, entend aller jusqu’au bout, elle propose la suppression complète. La commission est vraiment un peu dure, un peu tranchante dans ses jugemens. Elle trouve que la suspension proposée par le ministère n’est qu’un assez misérable expédient qui ne résout rien. Elle prétend que suspendre l’inamovibilité, c’est la détruire, que M. le garde des sceaux manque de logique, et elle ne s’aperçoit pas que si M. le garde des sceaux n’est pas logique, elle ne l’est pas plus que lui, qu’elle est inconséquente à sa manière, que dans la voie où elle entre