Page:Revue des Deux Mondes - 1882 - tome 51.djvu/786

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les tarifs spéciaux, surtout sur les marchandises de peu de valeur, de même qu’elle abrégerait autant que possible les délais de transport et réglerait les itinéraires au mieux des intérêts du commerce, etc.

Cette convention déjà signée, que d’autres compagnies semblaient disposées à prendre pour modèle, souleva tout d’abord dans la presse entière deux objections. La renonciation, même pour un temps limité, au rachat des chemins de fer par l’état parut exorbitante, bien que l’impossibilité financière de l’opérer ne fît aucun doute. Un abaissement de 5 à 6 pour 100 sur les tarifs maxima des voyageurs en trains ordinaires semblait une faible compensation à l’ajournement du droit de l’état. L’engagement pris par la compagnie de réduire les prix des transports à grande vitesse dans une proportion égale à l’abandon que ferait l’état sur l’impôt perçu par lui, ne paraissait pas non plus promettre au public des résultats utiles, puisque l’impôt de la grande vitesse procure au trésor plus de 80 millions et que la situation du budget ne permettrait pas de renoncer à cette ressource.

Aussi, en présence des critiques formulées, le ministère crut-il devoir, à la rentrée des chambres en mai, présenter un premier projet de loi limité à l’adoption d’un seul article de la convention du 19 février, celui qui était relatif au remboursement anticipé des avances faites à titre de garantie d’intérêt ; la compagnie d’Orléans s’est engagée par un premier traité à restituer à l’état en trois années au plus la somme de 207 millions qui représente au 1er janvier 1882 les avances ainsi reçues par elle en capital et intérêts. Son revenu réservé s’accroîtra de l’intérêt et de l’amortissement de ces restitutions sans que l’augmentation totale puisse excéder 8 millions de francs et l’exercice du droit de rachat par l’état ne sera en rien modifié. Enfin, trois mois plus tard, et à la date du 20 mai, un second projet de loi vient d’être déposé à la chambre des députés, qui reproduit, mais en les améliorant, toutes les autres conditions du traité du 19 février en en ajoutant de nouvelles très importantes. Les stipulations relatives aux facilités de transport, à la classification des marchandises, au remaniement des tarifs généraux et spéciaux, aux réductions pour prix de billets d’aller et retour, sont maintenues. La compagnie s’engage à effectuer toutes ces améliorations dans un délai de trois mois, et elle porte à 7 pour 100 au lieu de 6 pour 100 la réduction promise le 19 février pour le transport des voyageurs. Elle stipule encore en faveur de l’état une notable augmentation des wagons-postes, enfin, au lieu du partage par moitié des bénéfices quand le moment en sera venu, l’état en recevra les trois quarts ; mais les clauses les plus significatives du nouveau traité sont relatives à la cession à l’état par la compagnie de 340 kilomètres rayonnant autour de Nantes qui serviraient à la