Page:Revue des Deux Mondes - 1882 - tome 51.djvu/960

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ressentimens, à des préjugés républicains invétérés, à une des passions les plus vivaces d’une assemblée ombrageuse et vulgaire. Il a espéré particulièrement sauver l’inamovibilité en la suspendant temporairement, en accordant trois mois d’arbitraire pour la révision du personnel. À vrai dire, ce n’était là qu’un expédient peu sérieux arraché à la faiblesse ministérielle, imaginé pour déguiser une capitulation. L’inamovibilité existe ou elle n’existe pas. Elle n’est une garantie efficace dans l’administration de la justice que si elle est inviolable, si elle échappe aux représailles des partis, à toutes les pressions qui peuvent peser sur la conscience du juge ; elle est sans vertu si elle peut être périodiquement suspendue, s’il dépend d’un gouvernement, d’un ministère, d’une chambre passionnée d’accorder trois mois de révision discrétionnaire de la magistrature. L’atteinte, pour être partielle et temporaire, n’est pas moins réelle et meurtrière. Encore si on était au début d’un régime, au lendemain d’une révolution, dans une de ces circonstances exceptionnelles, extraordinaires dont parlait l’autre jour M. le garde des sceaux, cela se comprendrait ; mais on n’en est plus là apparemment. Il y a déjà douze années que la république existe ; il y a sept ans que la constitution a été votée, qu’elle est devenue la loi souveraine du pays ; il y a cinq ans qu’il y a un président républicain à l’Elysée, une majorité républicaine à la chambre, des politiques républicains dans tous les ministères. Dans cet intervalle de dix années, dont cinq au moins appartiennent au gouvernement des républicains, la plupart des magistratures se sont renouvelées ; le personnel des juges a changé, il change encore tous les jours par le mouvement naturel des choses.

Est-ce que, dans de telles conditions, M. le garde des sceaux a pu parler sérieusement l’autre jour de « nécessités sociales et politiques » pour légitimer ou pallier ce qu’il a lui-même appelé une « dérogation regrettable » à un principe salutaire ? La faiblesse, l’erreur de M. le garde des sceaux a été de ne pas défendre résolument, dès le début, l’intégrité du principe, de faire à des passions frivoles, à des préjugés vulgaires une concession qu’il désavoue dans sa pensée. Et à quoi lui a-t-elle servi, cette concession ? Elle n’a été peut-être qu’un encouragement, un stimulant. Le gouvernement proposait la suspension de l’inamovibilité ; la commission, de son côté, a proposé la suppression définitive et absolue, — et c’est la suppression que la chambre a votée sans s’inquiéter de l’opinion de M. le garde des sceaux. Ce n’est pas tout : une fois dans cette voie, une autre question plus grave, plus délicate peut-être encore, s’est élevée aussitôt. Un député s’est hâté de proposer par amendement le régime de l’élection pour la magistrature, et l’élection a été votée comme le reste, — de sorte que, chemin faisant, la question s’est étrangement compliquée. Elle s’est si bien