Page:Revue des Deux Mondes - 1882 - tome 52.djvu/154

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

fermeture de l’Échiquier, ces titres perdirent toute valeur, et ce ne fut qu’en 1694 que le dommage occasionné par la banqueroute de Charles II fut réparé. La corporation de Londres présenta une pétition au parlement exposant que, par suite de circonstances adverses, elle était hors d’état de payer les sommes dues aux orphelins de la cité[1]. Les comptes de la cité ayant montré aux chambres qu’elle était insolvable, une loi convertit la dette en une annuité perpétuelle à 4 pour 100 ; elle établissait un fonds des orphelins et affectait divers revenus au paiement des intérêts, entre autres le produit d’un droit perpétuel de 4 shillings par tonne sur le vin importé dans la cité, d’un droit perpétuel de 4 deniers par tonne sur le charbon importé et d’un droit temporaire (cinquante ans) de 6 deniers sur le charbon.

En 1748, le droit de lever ces 6 deniers étant expiré, le parlement le prolongea pour trente-cinq nouvelles années ; en 1767, il le continua pour quarante-six années, ordonnant que le produit en serait employé à construire Blackfriars-Bridge, rebâtir Newgate, réparer la Bourse et améliorer les rives de la Tamise. En 1804, nouvelle prolongation pour six ans. En 1807, un penny supplémentaire fut ajouté à la taxe, afin de couvrir les frais d’établissement d’un marché aux charbons. En 1829, le fonds fut converti en un nouveau fonds nommé London Bridge Approach Fund et grevé d’une somme de 25,000,000 francs en vue de travaux destinés à faciliter l’accès du pont de Londres. Le fonds était prolongé jusqu’en 1852. En 1831, le droit de 6 et 4 deniers fut réduit à 8 deniers, qui devaient être payés au gouvernement en vue d’améliorations dans la métropole. En outre, la cité prélevait un droit de mesurage de 4 pence par tonne de charbon ; elle s’était substituée, en 1875, aux mesureurs assermentés et encaissait le droit à leur place. En 1834, cent quarante ans après la création du fonds des orphelins, la dette de la cité était liquidée, mais l’impôt trop précieux pour être aboli.

Avec le denier imposé pour l’établissement du marché aux charbons, cela faisait 13 deniers (1 shilling 1 denier) que la tonne de charbon, coke ou fraisil, importée par terre ou par mer dans un rayon de 20 milles (24 kilomètres) du Post-Office de Londres devait acquitter. Sur ces 13 pence, 4 étaient la propriété imprescriptible de la cité, qui avait, en outre, le privilège de percevoir l’impôt. Au moment de la création du Metropolitan Board of works, le droit sur le charbon (9 pence sur 13) devait expirer en 1858. Lorsqu’il s’agit

  1. Ces circonstances étaient les troubles qui avaient suivi le règne de Charles Ier, le grand incendie de Londres, etc.