impôts directs, soumet aux chambres prussiennes un projet de loi sur l’emploi des fonds disponibles par suite des augmentations de recettes sur les contributions indirectes nouvelles, destinées à être réparties entre les états particuliers. Mais c’est en vain ; car la chambre des députés de Prusse rejette cette proposition, par la raison qu’elle ne peut régler d’avance l’emploi d’excédens qui n’existent pas encore ; tandis que, parmi les motifs invoqués contre l’introduction du monopole du tabac, le Reichstag fera valoir entre autres la nécessité de refuser au chancelier toute augmentation de recettes, afin de ne pas fortifier davantage le pouvoir central au détriment des droits de la nation. Aux yeux des libéraux, l’acceptation des impôts nouveaux équivaudrait à un amoindrissement du parlement et risquerait même de porter atteinte aux droits assurés au peuple par la constitution. De leur côté, les particularistes, représentans ou partisans du principe fédératif, craignent d’aliéner le dernier reste d’autonomie des états secondaires et des petits états, en assurant l’autonomie financière de l’Empire. Démocrates, particularistes, progressistes, sécessionnistes, libéraux de toutes les nuances rejettent l’un après l’autre les projets d’impôts, présentés pour l’accomplissement de la réforme fiscale, sans que le prince de Bismarck, réussisse a constituer une majorité en faveur de son programme.
Ce programme de réforme fiscale, officiellement annoncé dans le message impérial du 17 novembre 1881, exposé ensuite dans un mémoire du chancelier au Reichstag, a été discuté longuement pendant la dernière session, à propos de l’introduction du monopole du tabac. Plus de déficit, compensation des contributions matriculaires par la répartition des recettes à créer au moyen de nouvelles contributions indirectes, diminution des impôts diiects et abandon d’une partie de ces revenus aux cercles et aux communes, tels devaient être pour les états particuliers les eiïets d’une réforme qui aurait en même temps assuré l’autonomie financière de l’Empire. Dans plusieurs pays allemands, notamment en Prusse, les impôts direcis sont démesurément accrus par la charge des centimes additionnels. Ceux-ci s’élèvent dans certaines localités jusqu’au sextuple et plus du principal. L’exposé des motifs sur l’emploi des excèdens de recettes, devant résulter de l’introduction du monopole du tabac, évalue à 200 millions de marcs les impôts directs payés en Allemagne par l’agriculture, soit 1 marc à peu près par quintal de blé produit et plus de à marcs par tête d’halùtant. Au budget français, pour l’exercice de 1881, les contributions directes figurent pour 402 millions de francs en tout, et ne dépassent pas la proporiion d’un septième sur le total des receltes ordinaires, contre un cinquième en Prusse et un quart dans le pays de Baden, rien
