Le 8 décembre 1871, un projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d’Orléans, fut présenté à l’assemblée nationale par M. Thiers, président de la république française, par M. Dufaure, ministre de la justice et par M. Pouyer-Quertier, ministre des finances. Il proposait la restitution aux héritiers du roi Louis-Philippe des biens meubles et immeubles saisis par l’état en vertu de ces décrets, et non aliénés. Après avoir été examiné par une commission de quinze membres qui s’en appropria toutes les dispositions essentielles, il fut discuté le 22 novembre 1872, et l’assemblée, en seconde délibération, par 614 voix, c’est-à-dire à l’unanimité des votans, en adopta l’article premier, ainsi conçu : «Les décrets du 22 janvier 1852, concernant les biens de la famille d’Orléans, sont et demeurent abrogés. » Les autres articles furent votés par assis et levé, sans débat, à la troisième comme à la seconde délibération.
Dix ans se sont écoulés depuis que ce vote unanime a permis aux princes d’Orléans de reprendre possession d’une partie des biens qui leur avaient été ravis. Beaucoup d’événemens se sont accomplis depuis cette époque et, quoique l’étiquette du gouvernement n’ait
