mais pour Paris seulement. Ainsi, pendant un mois, le cours des espèces n’est pas le même en France : il est plus fort à Paris et plus faible dans les provinces. C’est un véritable désordre : peu importe, on espère attirer des espèces au bureau central de la banque en laissant plus de temps au public pour venir les convertir en billets avant qu’elles soient réduites. Le 22 janvier, les anciennes espèces réformées en 1704, en 1709, en 1715, et successivement démonétisées, qu’au mois de décembre la justice recherchait et confisquait, sont reçues de nouveau dans la circulation sur le pied de 900 livres le marc monnayé d’or et 60 livres le marc d’argent, comme les espèces fabriquées depuis : ces conditions favorables auront sans doute plus d’effet que les rigueurs de la justice pour les faire sortir des caisses et des tiroirs, où on suppose qu’il en reste pour des sommes considérables. L’exportation défendue par toutes les lois anciennes est permise jusqu’à la fin de février, « afin d’ôter tout prétexte à ceux qui se plaindraient des peines qui pourront être portées (plus tard) contre ceux qui gardent des vieilles espèces : il est plus avantageux à l’état qu’on les fasse valoir à l’étranger que de les retenir dans le royaume sans circulation. » Le 28 janvier, six jours seulement après que les anciennes espèces démonétisées ont été rendues à la circulation, elles sont réduites de 90 livres par marc d’or, et de 6 livres par marc d’argent ; toutefois, pendant trois jours, elles seront encore reçues dans les Monnaies et à la banque à 900 livres et 60 livres le marc. Il est défendu, sous peine de confiscation, de transporter, pendant le mois de février, hors de Paris et des villes où il y a des hôtels des Monnaies, l’or et l’argent, sans en avoir obtenu la permission, « Pour faciliter le commerce, » les dispositions de l’arrêt du 21 octobre qui rendent obligatoire l’emploi des billets dans presque tous les paiemens, et qui ne devaient être exécutées que le 1er mars et le 1er avril, seront immédiatement appliquées. Les anciennes espèces qui n’auront pas été portées à la banque ou aux hôtels des Monnaies, dans les délais prescrits, seront de nouveau confisquées[1]. Le 31 janvier, l’exportation permise le 22 est de nouveau
- ↑ La compagnie pourra faire des perquisitions dans toutes les maisons, même dans les maisons religieuses et privilégiées ; les espèces seront confisquées en entier, et sans aucune diminution au profit des dénonciateurs. Tous les dépositaires de ces espèces devront les porter aux hôtels des Monnaies, dans les délais prescrits, sous peine d’être responsables envers les déposans de la perte que la confiscation leur fera éprouver. — Un arrêt du 29 janvier ordonne que les espèces et les matières portées aux Monnaies dans les provinces seront employées à fabriquer des pièces de 20 sols et de 10 sols, jusqu’à ce que les affinages soient suffisamment établis pour ne fabriquer que des livres d’argent, qui sont au titre de 12 deniers et valent aussi 20 sols. — Un autre arrêt du 7 février réduit les pièces de 20 sols et même les livres d’argent (ordonnées en décembre 1719 et dont la fabrication est lente) à 18 sols et les pièces de 10 sols à 9 sols ; elles n’étaient point comprises dans les diminutions prescrites le 28 janvier.
