sont acquises à l’état ; si, après l’expertise du matériel, elles se trouvent supérieures à la valeur constatée, le surplus demeurera entre les mains du gouvernement, jusqu’à l’expiration du contrat, à titre de cautionnement. Si l’expertise donne, au contraire, un chiffre supérieur aux sommes prévues, les sociétés devront verser l’excédent au trésor et en espèces. Le gouvernement est donc assuré de se procurer, par la vente du matériel, une ressource d’au moins 250 millions. Cette somme doit être employée, jusqu’à concurrence de 133 millions, à la remise en état des lignes, à la réfection des voies, et aux réparations jugées indispensables. Ces travaux seront exécutés par les compagnies pour le compte de l’état et devront être achevés dans l’espace de quatre années. Les 117 millions demeurés libres seront consacrés à la construction de lignes nouvelles et à l’acquisition d’un grand établissement fondé aux Granili pour la construction du matériel des chemins de fer et que le gouvernement veut préserver d’une déconfiture imminente.
Les deux sociétés s’obligent, en outre, à construire pour le compte de l’état soit en régie, soit à forfait, les lignes classées par la loi du 29 juillet 1879, dans l’ordre que le gouvernement indiquera et conformément aux plans approuvés par lui. Le gouvernement pourra exiger que la Société de la Méditerranée consacre à ces constructions nouvelles 50 millions par an et la Société de l’Adriatique 40 millions. L’une et l’autre se procureront les fonds nécessaires par l’émission d’obligations 3 pour 100, remboursables en quatre-vingt-dix ans, dont l’état garantira les intérêts et l’amortissement. Ces lignes nouvelles seront exploitées pour le compte du gouvernement à raison d’une redevance fixe de 3,000 francs par kilomètre et de la moitié de la recette brute jusqu’à ce que cette recette atteigne le chiffre de 15,000 francs par kilomètre : elles seront alors incorporées dans le réseau et exploitées aux risques de la compagnie.
Le projet de M. Genala transforme donc les deux compagnies d’exploitation en de véritables instrumens de trésorerie ; ce sont elles qui ont mission de trouver l’argent nécessaire aux constructions ; le gouvernement se réserve le droit de fixer les dates et le mode des émissions, et de les faire lui-même, s’il le juge opportun ; si les circonstances ne sont pas favorables à une émission, les compagnies doivent se procurer elles-mêmes les fonds nécessaires à la continuation des travaux et en faire l’avance, moyennant un intérêt et des époques, de remboursement à régler entre elles et le trésor. Le gouvernement ne prend donc que la charge de l’intérêt et de l’amortissement des titres à créer, et il est évident que, dans la pensée du ministre des finances et de M. Genala, la participation de l’état dans le produit des chemins de fer couvrira cette charge, qui
