pourraient être faits sur les crédits après la clôture ne seraient plus valables. Les reliquats de crédit en question sont donc perdus pour les services et ils sont annulés. Leur annulation est prononcée par des lois spéciales, ou par la loi générale portant règlement du budget dont il s’agit. L’importance de ces annulations est considérable, elle a souvent dépassé 100 millions de francs et la moyenne peut en être évaluée entre 60 et 80 millions de francs. La persistance de ce résultat à fait naître la pensée qu’il pourrait être réalisé une économie considérable en déduisant à l’avance des dépenses du budget une somme équivalente à ces reliquats. On s’est demandé s’il n’était pas possible d’en faire l’abandon à l’ouverture plutôt qu’à la clôture, au commencement plutôt qu’à la fin, dans le budget, en un mot, plutôt que dans le compte.
Les commissions se sont mises à creuser cette idée. Les rapporteurs ont recherché quels étaient les crédits qui étaient tombés en annulation, en tout ou partie, dans les exercices antérieurs. Ils en ont découvert un certain nombre qui paraissaient rentrer dans cette catégorie et ils en ont réduit le montant pour l’avenir dans une proportion qu’ils ont arbitrée. La somme qu’ils ont retranchée est celle qui, suivant eux, serait tombée à la fin de l’exercice, si on l’avait conservée. Dans le cas où cette méthode se généraliserait, il est, en effet, probable que les annulations de crédit descendraient, en fin d’exercice, à une somme tout à fait insignifiante. On peut croire que ce serait un bien, puisque le budget aurait été un miroir plus fidèle de la réalité.
On a prétendu d’ailleurs qu’en serrant de plus près les ordonnateurs, on les intéresserait davantage aux économies dont leur service est susceptible. On a reproché, en effet, à l’administration d’avoir une tendance marquée à épuiser ses crédits jusqu’au fond. Quand un service a été doté, celui qui le dirige a cette dotation à sa disposition, et il est fort tenté d’en employer la totalité ; il lui parait mutile de faire des économies qui ne lui profiteraient pas. Rien n’est plus naturel. Tantôt c’est un bien, tantôt c’est un mal. Il peut en résulter que le service marche mieux, il peut aussi en résulter qu’il coûte trop cher.
On en a conclu qu’il fallait réduire les chefs de service au strict nécessaire, et leur couper ce qu’ils refusent de se couper à eux-mêmes. Cela n’est pas mauvais en soi ; mais la conséquence est que les ordonnateurs sont bien plus intéressés qu’autrefois à ne pas faire de ces économies accidentelles qui sont parfois possibles et qui doivent être laissées à l’appréciation des services. A l’avenir, toute économie réalisée pendant une année sera imposée d’office pour les années suivantes. La conséquence est qu’on ne la fera pas.
