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pour émanciper plus complètement l’industrie minière[1]. La confession confère, comme chez nous, un droit immobilier perpétuel. Le propriétaire est expressément assimilé, par un texte spécial, au propriétaire foncier. Sa déchéance ne peut être prononcée que si, malgré l’injonction de l’administration supérieure, il a refusé de mettre la mine en exploitation ou d’en reprendre l’exploitation interrompue. Mais chacun, en Prusse, peut faire des recherches avec la permission du superficiaire, et l’administration n’intervient que si cette permission a été refusée. En outre, l’explorateur dont les recherches ont abouti a, pour se faire délivrer la concession, un droit de préférence ; la priorité de sa découverte obtenue par un travail quelconque, même par un simple trou de sonde dans un terrain non concédé, lui permet de revendiquer un champ de 2,189,000 mètres carrés[2] autour du point de découverte. En admettant même qu’on ait exagéré les droits des inventeurs, il faut bien constater d’abord que la nation prussienne, loin de livrer les mines à l’état, restreint le droit de l’état et provoque par tous les moyens le plus grand effort possible de l’initiative individuelle ; ensuite que l’industrie minière a pris, sous ce régime libéral, un accroissement inespéré[3].

L’Autriche avait abusé du droit régalien : sa propre expérience l’a convertie. La loi du 23 mai 1854 subordonne, sans doute, les travaux de recherche à l’autorisation du gouvernement ; mais un droit de fouille exclusif pour un périmètre déterminé est acquis à celui qui indique à l’administration le point (d’ailleurs compris dans le périmètre fixé par l’autorisation de recherches), sur lequel il a entrepris ou veut entreprendre un travail de fouille ; c’est ce qu’on nomme fouille libre (freischurf). Toute fouille libre qui a permis de reconnaître des minéraux utilement exploitables donne droit à la concession d’une mesure de mine, c’est-à-dire d’un solide ayant pour base un rectangle de 45,108 mètres carrés et une profondeur indéfinie. S’il s’agit de charbons, le droit a pour objet deux mesures. Ces quantités sont, en outre, doublées quand la fouille libre consiste en un puits dont le fond est verticalement au moins

  1. ↑ Encore le monopole du commerce du sol, maintenu par la loi de 1865, a-t-il été abrogé par la loi et par le règlement du 9 août 1867.
  2. ↑ Plusieurs concessions de l’unité d’étendue de 2,189,000 mètres carrés peuvent être réunies ; on consolide ainsi (art. 41 à 49) un certain nombre de ces concessions pour exploiter dans des conditions plus favorables.
  3. ↑ « Le nombre des concessions accordées depuis la loi de 1865 est énorme, lit-on dans le Bulletin de la société de l’industrie minérale, 2e série, t. IV, p. 875. Par exemple, en 1855, la Prusse produisait 3,951,426 tonnes de charbon ; en 1874, elle a produit 31,938,683 tonnes. » Ajoutons : 39,590,000 tonnes en 1878. De même, la production des minerais de fer s’est élevée de 1,400 tonnes (en 1860) à 5,460 tonnes en 1878).
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