Il vint, précédé de divers incidens qu’il suffit ici de rappeler.
26 août. — Amnistie pour tous les condamnés politiques.
30 août. — Récompenses aux combattans de juillet, à leurs femmes et à leurs enfans.
5 septembre. — Rapport présenté au roi par l’ex-commission municipale sur ses travaux et opérations durant son court et laborieux intérim.
11 septembre. — Révision des listes électorales.
20 septembre. — Procession de jeunes patriotes portant en triomphe à Sainte-Geneviève, redevenu le Panthéon, les bustes de Manuel et de Foy et ne consentant qu’à grand’peine à les entreposer à l’Hôtel-de-Ville, à la prière et sous la garde d’Odilon Barrot.
21 septembre. — Autre procession expiatoire dédiée à l’anniversaire de la conspiration de La Rochelle et à la réhabilitation des quatre jeunes sergens exécutés ce jour-là, M. de La Fayette proposant de graver leurs noms parmi les grands hommes objet de la reconnaissance publique et faisant rendre à la procession les honneurs militaires.
Il est juste d’ajouter qu’il en profita pour faire signer une pétition contre la peine de mort, laquelle fut couverte par plusieurs milliers de noms appartenant à toutes les classes de la société.
Ce fut enfin le 23 septembre qu’une commission nommée ad hoc sur la proposition de M. Salverte rendit compte à la chambre des députés de la situation où se trouvaient les complices du roi déchu (hélas ! le terme n’est que trop juste) et prit sur elle de commencer les poursuites.
Ce rapport fut présenté par M. Bérenger, magistrat éclairé, libéral et bien vu dans tous les partis. Tel était l’état des esprits et l’évidence des faits que cette commission, je le répète, n’hésita point à s’ériger de son propre chef en chambre d’instruction, sauf à réclamer de ses commettans les pouvoirs qui lui manquaient pour y procéder et qui lui furent également accordés sans hésitation. C’était déroger à tous les principes, ainsi que j’ai pris soin de l’indiquer dans une autre occasion ; mais personne ne s’en fit scrupule ; personne même ne le remarqua. Tout s’y passa comme de droit : mandats, citations, saisie de papiers et de pièces de conviction, interrogatoire et le reste.
En relisant ce document, inséré in extenso dans l’Annuaire de 1830, en voyant à quel point l’histoire, la polémique et la politique y contrastent avec la sévère impartialité des formes légales, la réserve du langage juridique et la présomption d’innocence, je ne puis être que frappé de plus en plus du scandale et du danger
