Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/642

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étudié ; mais les autres comités qui auront également en dehors de lui étudié la question à leur point de vue seront obligés de venir la débattre devant l’assemblée non pas par l’organe d’un rapporteur, mais par chacun des membres de ce comité qui se croiront le droit, le devoir même d’apporter leurs observations à la tribune. Il en résultera une grande confusion dans le débat et surtout une grande longueur. » Ferrée concluait en demandant qu’on chargeât du rapport une commission mixte choisie dans chacun des comités auxquels le projet avait été renvoyé.

La conclusion n’allait à rien moins qu’à la destruction des comités. La commission du règlement, saisie de la question, intervint et proposa la disposition suivante :

« Lorsqu’une proposition est renvoyée à plusieurs comités, un seul est chargé de faire le rapport. Si les propositions émanent du gouvernement, le rapport est présenté par le comité correspondant au ministère dont la proposition émane. S’il s’agit de la proposition d’un représentant, l’auteur de la proposition indique le comité par lequel il est d’avis que le rapport soit fait. L’assemblée prononce sur cette demande et désigne le comité chargé du rapport. La proposition est transmise à ce comité et communiquée immédiatement aux autres comités. Ils en délibèrent et adressent leur avis écrit et motivé au comité chargé du rapport, qui procède à l’instruction de l’affaire et joint les avis au rapport présenté à l’assemblée. »

La commission du règlement tranchait la question, mais elle ne résolvait pas la difficulté qui était l’antagonisme des spécialités, la complication et la lenteur de la procédure. Lasteyrie, qui était l’adversaire résolu des comités, proposa de faire nommer des commissions spéciales qui, au lieu d’être formées par le choix des bureaux, seraient désignées par les comités. Cette idée lut combattue par Vivien. Il déclara que le système proposé serait plus compliqué, moins expéditif et dénaturerait la destination des comités, qui doivent se livrer par eux-mêmes directement sans intermédiaire au travail qui leur est confié. Il cita l’exemple du conseil d’état, où plusieurs comités sont saisis, mais où il n’y en a qu’un qui fait son rapport à l’assemblée générale. Vivien oubliait que le conseil d’état est un corps administratif où les partis et les passions politiques n’existent pas ou ont peu d’action, tandis que, dans les assemblées législatives, la politique et les passions personnelles interviennent sans cesse.

Brunet (de la Haute-Vienne) appuya le système de commissions spéciales proposé par Ferdinand de Lasteyrie, en citant ce fait que le projet de rachat des chemins de fer renvoyé aux comités des