modification d’articles déterminés de la constitution en vigueur. Si, par la voie de l’initiative populaire, plusieurs dispositions différentes sont présentées pour être révisées ou pour être introduites dans la constitution fédérale, chacune d’elles doit former l’objet d’une demande d’initiative distincte. La demande d’initiative peut revêtir la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou celle d’un projet rédigé de toutes pièces. Lorsque la demande d’initiative est conçue en termes généraux, les chambres fédérales, si elles l’approuvent, procéderont à la révision partielle dans le sens indiqué et en soumettront le projet à l’adoption ou au rejet du peuple et des cantons. Si, au contraire, elles ne l’approuvent pas, la question de la révision partielle sera soumise à la votation du peuple ; si la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l’affirmative, l’assemblée fédérale procédera à la révision en se conformant à la décision populaire. Lorsque la demande revêt la forme d’un projet rédigé de toutes pièces et que l’assemblée fédérale lui donne son approbation, le projet sera soumis à l’adoption ou au rejet du peuple et des cantons. Si l’assemblée fédérale n’est pas d’accord, elle peut élaborer un projet distinct ou recommander au peuple le rejet du projet proposé, et soumettre à la votation son contre-projet ou sa proposition de rejet en même temps que le projet émané de l’initiative populaire. »
La vague démocratique qui a apporté le referendum et le droit d’initiative, et si considérablement réduit le domaine du gouvernement représentatif en Suisse, a-t-elle produit tout son effort ?
Poser cette question, c’est demander ce qu’il peut rester à faire pour permettre à la volonté populaire de s’exercer d’une manière de plus en plus complète, et aussi simplement que possible.
Eh bien, à cet égard, il est deux nouvelles réformes qui sont dans la ligne du referendum et du droit d’initiative, et qui se présentent comme leur développement naturel. Au surplus, nous ne raisonnons pas ici en pure théorie, et les faits viennent à l’appui de notre thèse.
Étant admis que c’est le peuple, directement, qui imprime sa direction à l’ensemble de la machine gouvernementale, il est vivement à désirer qu’il s’acquitte de sa mission avec tout le sérieux possible. Or, sa première tâche, c’est de voter. S’il ne fréquente le scrutin que faiblement, irrégulièrement, s’il faut, pour le rappeler au sentiment du devoir, l’aiguillon des luttes politiques, on
