Page:Revue des Deux Mondes - 1891 - tome 108.djvu/143

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plus de 57 millions. La commission avait de plus à pourvoir, et elle s’en est plainte amèrement, comme on l’a vu, à 21 millions de crédits demandés par le ministre postérieurement à la présentation du budget et sans qu’il se fût préoccupé des ressources nécessaires pour y faire face. Un certain nombre de millions manquaient donc pour pouvoir aligner le budget. On a recouru au procédé déjà employé, de l’aveu de M. Cavaignac, pour le budget de 1891 : on a enflé les évaluations de recettes.

Le ministre des finances refusant d’admettre que le produit du nouveau tarif de douanes pût dépasser 38 millions, la commission s’est adressée aux bureaux du ministère. Elle a demandé qu’il fût dressé un état des perceptions qui résulteraient de l’application aux entrées actuelles, en les supposant égales, du tarif minimum qui vient d’être voté par la chambre. Le tarif devant être mis en vigueur le 1er février 1892, le produit des nouveaux droits, poulies onze mois suivans, serait de 105 millions. La commission n’a pas osé adopter ce chiffre, évidemment excessif ; mais elle a cru, en l’abaissant à 70 millions, tenir largement compte du ralentissement probable des entrées pour certaines marchandises sur lesquelles les droits ont été notablement augmentés et des approvisionnemens que le commerce d’importation constituera pendant les derniers mois d’existence du tarif actuel. De ces 70 millions elle déduit 10,500,000 francs pour les primes votées en faveur de la sériciculture et des plantations de lin et de chanvre, et pour l’abaissement de la taxe sur les vins de raisins secs : il lui reste donc 59,500,000 francs de ressources nouvelles, c’est-à-dire de quoi faire face à la réintégration, dans le budget, de la totalité des garanties d’intérêts. Les 40 millions, devenus disponibles par l’effet des réductions opérées sur les crédits des divers ministères, permettent à la commission de couvrir les dépenses apparues depuis la présentation du budget, de renoncer aux 2 millions attendus de la surtaxe sur les imprimés, d’accorder diverses allocations, notamment un crédit de 900,000 francs pour améliorer encore la situation des instituteurs en ne considérant plus l’indemnité de résidence comme partie intégrante de leur traitement.

Tout en approuvant la liquidation définitive de la caisse de la dotation de l’armée, la commission a changé la destination des 11,400,000 francs à provenir de l’aliénation des rentes de la caisse. Le ministre les appliquait, comme on l’a dit plus haut, à couvrir une partie de la dépense des garanties d’intérêt ; la commission les distrait des recettes et en fait emploi pour rembourser les derniers bons de liquidation émis pour réparation des dommages causés par le génie militaire. La somme totale de ces bons n’a