Page:Revue des Deux Mondes - 1891 - tome 108.djvu/150

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les fonds de concours, malgré la gravité des abus qui sont signalés et qui découlent du plus ou moins de bonne volonté et du plus ou moins d’ordre des administrations intéressées. « Des engagemens de concours, dit-on dans le rapport général, qui souvent ont déterminé l’État à entreprendre des travaux importans, demeurent ainsi lettre morte, et des sommes considérables qui devraient rentrer dans les caisses du trésor lui échappent durant des années et quelquefois pour toujours. Sur cet abus vient s’en greffer un second ; c’est que les recettes recouvrées tardivement, irrégulièrement, ne sont pas spécialisées, et servent parfois à couvrir des dépenses autres que celles en vue desquelles elles ont été perçues. » Ces constatations peuvent donner une idée du laisser-aller et du désordre qui règnent dans nos administrations. La commission n’a pas osé prescrire que ces engagemens envers l’État fussent pris en charge par un comptable responsable : elle s’est bornée à demander que les diverses administrations communiquent désormais au ministère des finances les engagemens pris par les particuliers ou les communes, et elle se repose sur la vigilance de ce ministère pour assurer la réalisation des contrats.


IV

Le budget de 1892, tel qu’il sort des mains de la commission, se réglerait par 3,234,205,743 francs en recettes et par 3 milliards 233,301,008 francs en dépenses, soit avec un excédent de recettes de 904,735 francs. Si l’on ajoute aux dépenses du budget ordinaire les 107,322,133 francs des budgets annexes, Imprimerie nationale, Légion d’honneur, Invalides de la marine, etc., et les 454,391,427 francs du budget sur ressources spéciales, c’est-à-dire des perceptions opérées pour le compte des départemens et des communes, on arrive en chiures ronds à une somme de 3,863 millions qui ne présente même pas tout ce que les contribuables français ont à payer ; car il y faudrait ajouter ce que les départemens et les communes s’imposent directement pour acquitter leurs dépenses et servir les intérêts de leurs dettes, et particulièrement les produits des octrois, qui dépassent 268 millions. On voit que la somme demandée aux contribuables pour les charges publiques ne s’éloigne pas beaucoup de quatre milliards et demi.

Maintenant, cet excédent de 904,000 francs, si laborieusement obtenu, peut-il être pris au sérieux ? Ne fera-t-il point place à un déficit, sans même l’intervention des crédits supplémentaires extraordinaires pour lesquels aucune ressource n’a été réservée ? L’équilibre du budget de la commission est subordonné à la