de l’Allemagne du Nord avait été promulguée le 14 juin 1867. C’est, en réalité, l’acte préparatoire d’une union plus complète des États allemands à une confédération plus étroite. Ont été également admis les États germaniques situés au sud de la ligne du Mein. Cette union étroite et perpétuelle porte le nom d’empire allemand.
La présidence en appartient au roi de Prusse, sous le titre d’empereur. L’empereur représente l’empire au point de vue international, il déclare la guerre, conclut la paix, contracte des alliances, signe tous autres traités, reçoit et envoie des ambassadeurs. (La Bavière seule a su garder une demi-autonomie diplomatique.) La personne de l’empereur s’est substituée à l’ancienne personne morale de la confédération germanique. Il est la confédération vivante. Sa présidence n’est pas honoraire ni lointaine comme était celle de l’Autriche. Elle est effective, présente, de tous les jours et de toutes les affaires.
Sans doute, il y a le Bundesrath. Le Conseil fédéral ressemble sous certains rapports au plenum de l’ancienne confédération de 1815. Il se compose des représentans des membres de la Fédération impériale, et les votes y sont partagés de telle façon que la Prusse, avec les royaumes, duchés ou villes libres annexés de Hanovre, Hesse électorale, Holstein, Nassau et Francfort, a 17 voix sur 58. Le Bundesrath élit sept comités, sept commissions permanentes pour les divers départemens des affaires intérieures et, de plus, un comité des affaires étrangères où figurent de droit les représentans de la Bavière, de la Saxe, du Wurtemberg et, pour le groupe des autres États, deux représentans, renouvelables chaque année. Ce comité, la Bavière le préside de droit. Chaque membre du Conseil fédéral a, dans le Reichstag, droit de séance et droit de parole, même si les vues de son gouvernement n’ont pas été adoptées par la majorité du Conseil.
Mais ne saisit-on pas pourquoi les théoriciens allemands font de l’empire un être politique ou juridique à part, le distinguent d’une confédération d’États, opposent au Staatenbund, à la ligue d’États, le Staatenreich, ou plus volontiers encore le Bundesstaat, l’État uni ? « Dans la Confédération d’États, observent-ils, le pouvoir et même l’action politiques appartiennent principalement aux États particuliers. L’ensemble forme plutôt une association d’États qu’un État organisé ; il ne renferme pas une nation, mais des nations. » Dans la Confédération, point d’unité réelle de la volonté ni de l’action. La Confédération ne peut marcher qu’avec le concours des gouvernemens particuliers ; leur refus la rend impuissante. À l’intérieur, elle n’a ni organe central de législation, ni lois fédérales proprement dites. Pour parer aux besoins communs, elle n’a d’autres ressources
