l’Empire que dans l’Allemagne du Nord et la Hesse. En Bavière, Wurtemberg, Bade et Alsace, la taxe est perçue pour compte des États particuliers, qui, en compensation, versent à la caisse de l’Empire une contribution correspondant à ce que l’impôt produit par tête d’habitant dans le Nord.
Ce système est avantageux aux États du Sud qui paient d’après la consommation moyenne du Nord, alors que la leur est beaucoup plus forte : 220 litres par tête en Bavière au lieu de 87. On a cherché le moyen de faire disparaître cette inégalité ; on ne saurait y remédier en établissant un impôt impérial sur la bière, parce que cette taxation fait partie de ce qu’on appelle les droits réservés aux États du Sud (reservatrechte) ; on pourrait seulement faire contribuer ceux-ci en raison île leur consommation réelle, au lieu de la calculer par analogie avec celle du Nord.
La taxe actuelle est de quatre marks par quintal de malt. Le prince de Bismarck, dans un curieux discours du 28 mars 1881, essaya de la faire relever, en assurant que la bière était moins nécessaire à l’ouvrier qu’elle alourdit, que l’eau-de-vie qui le stimule ; il fit une peinture humoristique de l’honnête Allemand qui, lorsqu’il a bu sa chope du matin, puis celle du soir, en lisant les journaux et en fumant sa pipe, croit avoir gagné sa journée. Ce qui n’empêcha pas le même Bismarck, six ans plus tard, de quintupler les droits sur l’alcool. D’autre part, les droits sur la bière, sans être augmentés, n’ont cessé de procurer au budget des ressources croissantes ; en même temps le nombre des brasseries diminuait, les grandes fabriques se substituant de plus en plus aux petites. Beaucoup de communes perçoivent des centimes sur cet impôt.
Vin. — L’impôt sur le vin n’existe pas pour l’Empire et n’est pas facile à établir en sa faveur. Certains États de l’Allemagne en tirent un revenu considérable ; d’autres, comme la Bavière ou la Prusse, ne l’ont jamais connu ou bien l’ont supprimé, après l’avoir perçu. Les traités de commerce ont abaissé les droits d’entrée sur les vins, ce qui se concilierait mal avec un relèvement de l’impôt. Peut-être l’Empire pourrait-il se borner à prélever celui-ci sur certaines catégories, comme les vins mousseux ou fabriqués, ou simplement sur les vins en bouteilles ; mais il est peu probable qu’il obtienne ainsi plus d’une dizaine de millions. Aussi préférerait-il établir une taxe sur les débitans (reichsschanksteuer) qui, à raison de un mark par tête d’habitant, produirait une cinquantaine de millions. Les débits seraient taxés en raison de leur vente moyenne.
La commission des impôts a aussi songé à rétablir l’impôt du vin sur les mêmes bases que celui du tabac, c’est-à-dire
