Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 128.djvu/621

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

millions au-delà des chiffres antérieurs pour les dépenses militaires, les assurances ouvrières et les services généraux de l’Empire. Un fonds d’amortissement d’un pour cent serait aussi désirable.

Il est juste, toutefois, de rappeler les motifs d’ordres divers qui ont fait contracter les emprunts. Ils n’ont pas toujours été émis sous le coup de nécessités urgentes, ni parce que les budgets n’auraient pu, à la rigueur, être équilibrés autrement. Les hommes d’État qui présidaient aux destinées du jeune Empire ont pu trouver un certain intérêt à mettre sa signature en circulation, à la faire connaître et apprécier dans les grands centres financiers, de façon à y avoir des marchés établis pour ses rentes en vue des émissions aux heures difficiles. D’autre part, ils ont cru politique de mécontenter le moins possible les États confédérés par des surcharges d’impôts, c’est-à-dire l’augmentation des contributions matriculaires, et ils ont rangé, chaque année, au nombre des dépenses « ne devant pas se renouveler » certains besoins qu’ils savaient destinés à se reproduire régulièrement : de là ces recours constans au crédit.

Contrairement au programme d’équilibre par l’impôt, qui paraît le seul sage aux Allemands préoccupés de la solidité de leurs finances, les budgets ne cessent donc de présenter des dépenses, soi-disant extraordinaires, qui sont couvertes par l’emprunt et devraient l’être par des rentrées normales. Les finances impériales devraient être fortifiées par l’octroi de ressources propres, et non par des contributions des États particuliers. Celles-ci devraient être limitées à des sommes fixes, aussi bien que les montans annuels que leur rétrocède l’Empire, de façon à éviter des surprises aussi désagréables que celles du budget de 1893-1894, dont le projet était en équilibre, mais qui a donné lieu, en fin de compte, à la perception de 23 millions de contributions matriculaires. La logique devrait conduire à la suppression totale et de ces dernières et des rétrocessions de l’Empire aux États.

Dans quelle direction convient-il de rechercher des augmentations de ressources pour l’Empire ? Bien qu’il n’ait, jusqu’ici, prélevé que des impôts indirects, la constitution ne lui impose aucune restriction à cet égard. Mais, si aucun texte ne l’empêche d’établir des impôts directs, en fait, il parait disposé à laisser ceux-ci aux États particuliers, qui ont eux-mêmes une tendance à en abandonner aux communes bipartie que les Allemands nomment les impôts directs réels (objektsteuern), par opposition aux impôts directs personnels ; tel est notamment le cas de la Prusse, qui a opéré en ce sens sa dernière révolution fiscale. Toutefois, en s’adressant aux impôts indirects, il convient de prendre garde qu’un certain nombre d’entre eux sont déjà perçus au profit