Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 128.djvu/916

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les plus chargés. De telle sorte que, en résultat final, le revenu de l’Etat serait augmenté du produit total de la contribution personnelle, 22 millions, de 7 millions sur la contribution des portes et fenêtres, ensemble 29 millions moins 3 millions de dégrèvement sur l’impôt mobilier, soit 26 millions.

Plusieurs membres ne trouvèrent pas la concession faite par le gouvernement suffisante. Ils insistèrent sur l’émotion profonde que l’application du régime de quotité à la contribution personnelle allait jeter dans les classes ouvrières, pour lesquelles les agens du Trésor n’auraient pas les mêmes ménagemens que les répartiteurs communaux, et demandèrent que, puisque la raison du changement proposé était l’espoir d’un produit plus élevé, la Chambre se bornât à augmenter le principal de cette contribution de l’excédent de revenu présumé. Il ne fut pas fait droit à cette demande, mais la Chambre crut néanmoins devoir, dans l’intérêt des contribuables, faire intervenir les autorités municipales d’une façon plus efficace que ne le portait le projet de loi. En conséquence, elle décida, par l’article 2, que les maires et répartiteurs, au lieu d’avoir un rôle purement consultatif, dresseraient, avec les contrôleurs des contributions directes, l’état des imposables, et qu’à eux seuls il appartiendrait de désigner les individus réputés indigens ; elle adopta ensuite, sans difficulté, le tarif relatif à la taxe personnelle, ainsi que le dégrèvement de 3 millions sur la contribution mobilière en faveur des départemens les plus chargés. Mais il n’en fut pas de même de la disposition qui restreignait aux villes de 50 000 âmes et au-dessus la faculté de prélever une partie de la contribution mobilière sur le produit de leur octroi.

La législation existante autorisait le gouvernement à accorder cette faculté à toutes les villes qui en feraient la demande, et vingt-cinq l’avaient obtenue. Mais un pareil privilège qui permettait de soustraire une catégorie de contribuables à l’impôt direct, pour charger l’impôt de consommation de toute la part dont ils étaient dégrevés, n’avait cessé de soulever des réclamations, et c’était pour y faire droit que le ministre des finances avait proposé de le restreindre aux villes de 50 000 âmes et au-dessus. Toutefois, il n’avait pas cru devoir fixer un chiffre d’habitans plus élevé, parce que les villes, avait-il dit dans son exposé des motifs, comprennent une population flottante insaisissable par l’impôt direct, et qu’il était plus facile d’atteindre par les impôts de consommation. La commission avait accepté la proposition du gouvernement. Mais, dans la Chambre, on fit observer que l’exemption appliquée aux petits loyers n’était même pas une mesure avantageuse pour les classes ouvrières qui, obligées de