parties les plus mauvaises ou les moins bien situées. Quand on est embarrassé, fit observer dans son langage pittoresque le baron Louis, on ne peut mieux faire que de se débarrasser de choses onéreuses. Or l’État possédait des bois qui lui coûtaient beaucoup et ne lui rapportaient rien ; de plus, ces bois, devenus propriété particulière, pourraient produire 5 ou 6 francs d’impôts par hectare ; même en les donnant gratis, l’Etat s’enrichirait encore : il n’y avait donc pas à hésiter, il fallait s’en défaire. Tel fut aussi l’avis de la Chambre qui vota l’article 2 modifié par la commission.
Mais le projet de loi sur l’amortissement, dans lequel avait été introduit un article portant désaffectation de la quantité de bois nécessaire pour produire un revenu net de 4 millions destinés à la dotation des établissemens ecclésiastiques ayant, ainsi que nous l’avons dit précédemment, subi à la Chambre des pairs des modifications importantes qui ne permettaient pas de prévoir l’époque de son adoption définitive, il devenait nécessaire de reproduire cette disposition dans le projet en discussion, et elle y fut introduite comme article 3 sur la proposition de M. Bailliot.
La Chambre vota ensuite successivement un amendement de M. Martin du Nord, à l’effet de prescrire l’indication dans les cahiers des charges des portions de bois qui pourraient être défrichées, puis l’article 5 portant, qu’au fur et à mesure de la rentrée du prix des bois, ce prix serait versé à la caisse des dépôts et consignations pour être employé par elle au remboursement des obligations à leur échéance. Ici parut une nouvelle disposition proposée par le gouvernement, aux termes de laquelle, dans le cas où la négociation des obligations ne pourrait avoir lieu à des conditions favorables pour le Trésor et pour les sommes nécessaires à ses besoins, le ministre des finances était autorisé à traiter de l’aliénation des bois avec une ou plusieurs compagnies et à les leur céder, en tout ou partie, sous la condition d’en avancer la valeur à des époques correspondantes aux besoins du Trésor. Cette disposition fut vivement soutenue par le ministre des finances, M. Laffitte, qui fit observer que sans nul doute il serait préférable de tout aliéner à des particuliers, mais qu’on risquerait alors de ne pas réaliser aussi rapidement les ressources dont on avait besoin. Des propositions des plus sérieuses avaient été faites au gouvernement, et ces propositions, soumises d’ailleurs aux formalités de la publicité et de la concurrence, pouvaient être utilement acceptées par lui, tout en laissant une part suffisamment large pour les particuliers. D’ailleurs, ajouta l’orateur, en faisant allusion à sa sortie prochaine du ministère, ce n’était pas lui probablement (qui disposerait des ressources qu’il
