tout au plus, 2 pour 100 de baisse dans la taxe moyenne. Il faut donc reconnaître que, si celle-ci a baissé, c’est surtout par l’effet des réductions de tarifs, et principalement de la réforme générale, qui a été opérée sur tous les grands réseaux, au cours de la période que nous envisageons, en exécution des engagemens pris par les compagnies el communiqués aux Chambres au moment du vote des conventions.
Pour les voyageurs, le résultat est encore plus net. Le nombre de voyageurs transportés à un kilomètre, sur les cinq réseaux, a augmenté de 2 524 millions, ou de 47 p. 100, tandis que la recette a augmenté de 55 millions, ou de 21 p. 100 seulement ; la taxe moyenne, qui était de 4c, 85 en 1884, est descendue à 4 centimes par kilomètre en 1894, diminuant de 17 p. 100. La réduction, commencée par le développement donné aux billets d’aller et retour, de 1884 à 1888, a été accentuée considérablement par la réforme opérée comme conséquence du dégrèvement de l’impôt, en 1892.
Il est très difficile d’apprécier dans quelle mesure l’augmentation des transports a été produite par la diminution des tarifs, ou dans quelle mesure, au contraire, celle-ci a constitué, au profit du public et au détriment de la garantie d’intérêt, un sacrifice sans compensation. Nous examinerons plus en détail, à ce point de vue, les effets de la réduction des tarifs de grande vitesse, quand nous étudierons les impôts sur les transports. Nous verrons que la réforme n’a ni ralenti ni accéléré la progression des recettes des compagnies ; sous l’influence de deux dégrèvemens simultanés, dont le plus fort était consenti par l’Etat, et l’autre par les compagnies, l’impulsion donnée au trafic a suffi pour compenser ce dernier, en sorte que la perte finale est exactement constituée par le sacrifice de l’Etat. Les modifications des tarifs de petite vitesse ayant été moins radicales, et surtout n’ayant pas été simultanées, il est beaucoup plus difficile d’en dégager les résultats. Il en est, certainement, qui ont amené un développement du trafic, aussi profitable aux compagnies qu’au public. Mais dans les révisions générales, une partie des abaissemens a porté sur des transports qui n’étaient pas susceptibles d’en recevoir une réelle impulsion. Il paraît bien probable que les avantages de clarté et de simplicité des nouveaux tarifs ont été acquis, pour une petite partie, au détriment des recettes, puisque, dans l’ensemble, celles-ci ne se sont pas développées en même temps que les transports. Les engagemens pris en 1883 ont donc, à cet égard, légèrement grevé la garantie, en procurant aux usagers des chemins de fer des réductions dont les contribuables ont subi le contre-coup.
