rine, où les stocks de matières ont une importance exceptionnelle, échappe au contrôle parlementaire par l’indépendance avec laquelle ce département peut disposer de son avoir en matières et entamer des réserves dont l’existence est un des facteurs de la défense nationale.
Ces considérations ont conduit la commission extra-parlementaire de la marine à accueillir un projet de réforme qui, sorti de longues délibérations, se présente dans les conditions suivantes.
Dans chaque arsenal, un service administratif spécial, dit d’approvisionnement, serait chargé d’entretenir, par ses achats, le magasin où le matériel viendrait attendre que les services consommateurs en fassent la demande, au fur et à mesure de leurs besoins. Ces derniers interviendraient pour la fixation des conditions techniques des achats, comme pour l’admission en recette. Ceci fait, les divers services ne pourraient obtenir une délivrance quelconque du matériel en magasin que moyennant son paiement, c’est-à-dire en en faisant imputer la valeur sur leur crédits budgétaires, donnant lieu à la tenue d’un compte courant pour chacun d’eux. De la sorte, le parlement allouerait, comme par le passé, les crédits aux divers services de la marine (y compris la flotte active qui aurait, chose nouvelle, les siens propres affectés à son entretien) et serait sûr que les consommations de matériel resteraient, pour chaque service, contenues dans les limites de son budget.
Quant au magasin d’approvisionnement, il est facile de voir qu’il fonctionnerait sans aucune allocation de crédits, puisque, constitué au début avec les quantités normales de matériel à y entretenir, il se reconstituerait perpétuellement en employant en achats les fonds portés à son avoir en échange de ses délivrances.
Enfin, par une conséquence naturelle du système, les directeurs et les chefs de service auraient la gestion de ces crédits, avec l’obligation de n’y puiser que pour la satisfaction de besoins immédiats et bien constatés. On donnerait ainsi satisfaction à l’une des revendications auxquelles nous faisions allusion plus haut. L’ordonnancement des dépenses resterait toutefois au commissariat ; il s’agit là d’un simple service d’ordre, qu’on ne saurait sans inconvéniens disperser entre plusieurs mains, et dont les directeurs de travaux n’ont aucun intérêt à être chargés.
