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véritable subside, par conséquent de prêter un concours plus ou moins direct à l’action d’un État engagé dans la lutte et de manquer aux lois de la neutralité.


III. — BLOCUS. BOMBARDEMENT

Le 22 avril 1898, le président Mac Kinley proclamait dans les termes suivans le blocus d’une partie du littoral cubain : « Je déclare par la présente que les Etats-Unis ont établi et maintiendront un blocus du littoral septentrional de Cuba, comprenant les ports de ce littoral entre Cardenas et Bahia-Honda, et le port de Cienfuegos sur le littoral méridional de Cuba. Ce blocus aura lieu conformément aux lois des États-Unis et au droit des gens applicable dans des circonstances semblables. Des forces suffisantes iront stationner pour empêcher l’entrée et la sortie des navires des ports susmentionnés. Tout navire neutre s’approchant de ces ports ou tentant de les quitter sans avoir connu l’établissement de ce blocus sera dûment avisé par le commandant des forces du blocus qui enregistrera le fait sur le livre de bord avec la date et le lieu de l’enregistrement. Si le navire ainsi prévenu tente à nouveau d’entrer dans le port ainsi bloqué, il sera capturé et expédié au port le plus voisin et le mieux approprié pour la procédure de prise qui peut être jugée nécessaire contre lui et contre sa cargaison. Les bâtimens neutres, qui se trouvent dans les ports ci-dessus mentionnés au moment de l’établissement du blocus, auront trente jours pour en sortir. »

Le blocus maritime, en temps de guerre, consiste à cerner un port ou une portion de côte au moyen de forces navales permanentes, de façon à empêcher toute communication et principalement tout commerce avec le dehors par la voie de la mer. Le Congrès de Paris a posé la règle suivante en 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c’est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du littoral ennemi. » Le décret espagnol du 24 avril 1898 reproduit textuellement cette phrase. La proclamation du président Mac Kinley est un peu moins nette, puisqu’elle se réfère à la fois aux « lois des États-Unis », et d’une manière vague au « droit des gens applicable ». Cependant elle diffère manifestement de la déclaration publiée à Washington le 19 avril 1861, pendant la guerre de Sécession. On avait dit alors : « Le Président des États-Unis,