etc. » S’ils sont assimilés à ces biens, c’est qu’ils n’en sont pas naturellement. A notre sens, ils appartiennent, non pas à l’association, mais aux personnes qui la composent. Il n’y a de biens sans maître que les biens dont le maître est mort : l’association n’était pas ce maître, puisque, d’après les principes fondamentaux si énergiquement posés par M. Brisson, elle a toujours été nulle de plein droit. Elle n’a pas cessé d’être juridiquement, puisqu’elle n’avait pas d’existence légale. Elle n’a pas non plus cessé de posséder, puisqu’elle n’était pas capable de posséder. Nous sommes donc en présence de quoi ? D’une simple indivision qui prend fin, et à laquelle doivent être appliquées les règles communes à toutes les indivisions. Les biens prétendus vacans appartiennent aux membres de l’association dissoute considérés comme individus, et, suivant les règles du droit commun, ils doivent être partagés entre eux. Une loi nouvelle, dira-t-on, peut en décider autrement. Oui, pour ceux qui admettent qu’une loi peut autoriser la confiscation ; pour les autres, non. Si le gouvernement juge certaines congrégations dangereuses, qu’il les dissolve ; mais, en les dissolvant, il n’a pas le droit de s’emparer de leurs dépouilles, même s’il les affecte à des objets analogues à ceux que l’association poursuivait, même s’il les emploie à la charité. On fait la charité avec son argent et non pas avec celui d’autrui. Quant aux œuvres que, dans le système auquel s’est arrêtée le majorité de la commission, le gouvernement devrait continuer, on ne voit pas très bien, si elles sont purement religieuses, comment le gouvernement, celui d’aujourd’hui, pourrait, par exemple, faire dire des messes, et on ne voit pas mieux quelles « œuvres analogues » il pourrait imaginer. Lorsqu’on sort des principes, on aboutit à l’injustice ou à l’absurdité.
Mais qui pourrait dire à quel moment cette loi sur les associations sera discutée, ou même si elle le sera à un moment quelconque ? La situation parlementaire ne comporte guère aujourd’hui des débats de ce genre. Le ministère n’a qu’une idée, qui est d’éviter toutes les difficultés, et d’atteindre comme un port de salut l’ouverture de l’Exposition universelle. Ses adversaires n’en ont qu’une aussi, qui est de le surprendre à un coin de la route et de le renverser. Ce que le Cabinet veut éviter et ce que l’opposition cherche à provoquer, c’est un incident brusque et rapide ; personne ne songe à une discussion destinée à durer longtemps. Le ministère a échappé jusqu’ici à tous les pièges qui lui ont été tendus, à tous les assauts qui lui ont été livrés ; mais il a perdu successivement tantôt tel élément de sa majorité et tantôt tel autre, et on a pu le croire, à certaines heurta, tout près de
