global de l’accise et des droits d’entrée sur les sucres est fixé à 6 millions de francs par an, y compris les droits d’entrée sur les betteraves, sirops et mélasses. Si ce produit minimum n’est pas atteint, le déficit est réparti par le ministre des finances au marc le franc des prises en charge effectuées aux comptes de fabrication des fabricans de sucre ; si le minimum légal est dépassé, l’excédent est reporté en recette dans la comptabilité de l’exercice suivant.
En Hollande, le droit d’accise varie d’environ 56 à 66 francs par quintal. Les fabriques de sucre et les raffineries sont, jour et nuit, sous la surveillance permanente des employés du fisc. Aucune fabrique ne peut être construite sans que les plans aient reçu l’approbation du ministre des finances. Le compte des sucres fabriqués est apuré par la sortie de sucre avec paiement de l’accise ; par l’exportation du sucre à l’étranger ; par la mise de sucre en entrepôt ; par la livraison de sucre à une raffinerie. Des primes sont accordées aux fabricans selon un tarif qui décroît d’année en année, depuis 2 florins 50 (soit 5 fr. 20 environ par quintal), en 1897-1898, jusqu’à 1 florin 30 (environ 2 fr. 70) pour 1905-1906 et les campagnes suivantes, et aux raffineurs, depuis 34 centièmes de florin (environ 0 fr. 70), en 1897-1898, jusqu’à 19 centièmes (environ 0 fr. 40) par quintal de sucre raffiné en 1902-1903 et pour les campagnes suivantes. Le total des primes descend d’année en année jusqu’à un chiffre de 1 700 000 florins (environ 3 millions et demi de francs) pour les fabricans, et de 250 000 florins (environ 520 000 francs) pour les raffineurs. Si le chiffre à payer par suite de l’application du tarif dépasse ces totaux, le taux est réduit proportionnellement.
En Russie, la fabrication est soumise à une patente et à un droit d’accise. La patente est de 5 roubles (environ 13 fr. 30) par 1 000 pouds (environ 160 quintaux) de sucre produits, et l’accise de 1 rouble 75 par poud (environ 28 francs par quintal). Les raffineries et les sucreries-raffineries qui soumettent au raffinage, outre les sucres bruts de leur propre fabrication, des sucres bruts provenant d’autres fabriques, sont passibles d’un droit de patente supplémentaire. En vue de régler la production en Russie, une loi de 1895 a décidé que le comité des ministres déterminerait, pour chaque campagne : 1° la quantité de sucre destinée à pourvoir aux besoins du pays et pouvant être mise sur les marchés de l’intérieur ; 2° la quantité que les fabricans de sucre sont
