taux de cette prime, ce ne fut qu’à cause de la législation adoptée par d’autres États. Le délégué russe se déclare hostile aux primes, que la Russie n’accorde pas et dont elle souffre. Celui des Pays-Bas se prononce dans le même sens, et demande si la solution ne pourrait pas être trouvée dans l’abolition graduelle des primes. L’honorable sir Francis Plunkett, délégué anglais, déclare que les principes du libre-échange, qui ont prévalu dans le Royaume-Uni depuis un demi-siècle, veulent que les divers produits soient recherchés sans entraves sur leurs marchés naturels ; il montre que l’industrie sucrière, dans les Indes britanniques occidentales et orientales, souffre d’une concurrence créée par des moyens artificiels et que la conséquence en est le chômage d’un grand nombre de raffineries du Royaume-Uni ; il terminé en faisant entrevoir des mesures ultérieures qui pourraient devenir nécessaires, surtout dans l’intérêt des colonies britanniques, pour remédier à la situation si regrettable qui résulte du système des primes.
M. Sébline, délégué de la France, réserve la question de la législation intérieure de chaque État ; il rappelle que c’est contre la France que le régime des primes, dont elle a été la dernière à se servir, a été dirigé. Au contraire elle a été la première à établir l’impôt de consommation, l’exercice, et à le pratiquer avec une si grande rigueur que pas une parcelle de sucre n’échappe à l’impôt. Mais pendant ce temps les législations étrangères donnaient à l’industrie sucrière un développement tel que la France était menacée de perdre son propre marché. Aujourd’hui même, après qu’elle a mis en vigueur une législation en partie empruntée à l’Allemagne, elle n’exporte qu’un cinquième de ce qu’exporte cette dernière, la moitié de ce qu’exporte l’Autriche, moins que la Belgique. Sa législation a pour but de protéger son agriculture, qui a besoin de l’assolement au moyen d’une plante sarclée, autant que de favoriser une industrie. Les délégués autrichiens et allemands répondent que la question d’abolition des primes ne pourrait être discutée utilement que si les systèmes intérieurs de chaque pays, en tant qu’ils constituent des avantages accordés aux sucres exportés, étaient également examinés par la conférence. Un avant-projet essaya de définir les primes : « Tous les avantages concédés aux fabricans et raffineurs par la législation fiscale des États, et qui sont supportés directement ou indirectement par le Trésor public, notamment les bonifications directes
