propositions émanant de l’initiative parlementaire : 310 042 035 francs.
Ainsi l’initiative parlementaire en moins d’un an et demi avait déjà grevé les contribuables de 38 millions, les menaçait d’une charge de 46 millions de plus et proposait en même temps d’appauvrir le Trésor de 310 millions de ressources ! Tout le fin du système est là : doubler les dépenses et supprimer les recettes ; promettre aux électeurs qu’ils recevront tout de l’Etat et n’auront rien à lui payer. Qui résisterait à cette perspective ? Le procédé n’est, d’ailleurs, pas nouveau ; il est même plus vieux qu’Aristophane.
« Nous avons le regret de constater à chaque exercice, — dit M. Boulanger, rapporteur général au Sénat en 1893, — que rien ne résiste au flot montant des dépenses publiques… Le gouvernement fait dans ce but des efforts modérés et les Chambres, une fois le budget voté et l’équilibre apparent réalisé pour l’exercice, adoptent avec une facilité regrettable toutes les lois spéciales qui, pour accomplir une réforme, engagent des dépenses destructives de l’équilibre financier. »
En 1895 c’est le rapporteur général de la Commission de la Chambre qui déclare que nos dépenses suivent une marche telle qu’ « aucun pays ne saurait résister longtemps à de pareilles augmentations de dépenses ; qu’il faut nous arrêter si nous ne voulons pas compromettre gravement nos finances. » Ceci s’appliquait au budget de 1896, dont les dépenses ordinaires étaient fixées par le rapport à 3 406 millions, qui, avec les 375 millions des fonds spéciaux départementaux et communaux, donnaient un total de 3 781 millions. Or nous nous sommes si bien arrêtés que le même total pour 1901 atteint, comme on l’a vu, 4 030 millions, 249 millions de plus qu’en 1896. Le rapport général de la Commission de la Chambre des députés relatif au budget de 1900 est plus précis encore, s’il est possible, que les précédens.
Son auteur, M. Boudenoot, après avoir rappelé l’opinion autour de laquelle j’ai rallié la Ligue des Contribuables sur la nécessité de supprimer l’initiative parlementaire, publie une note, émanée évidemment de l’administration des finances, établissant que si on remonte à l’origine des lois ou mesures ayant créé les dépenses, plus de la moitié de ces augmentations, excepté les dépenses militaires, est due à l’initiative parlementaire, et précisant les chiffres de ces dépenses qui résultent des nouvelles lois, depuis l’année 1888, dans le tableau ci-dessous :
