Page:Revue des Deux Mondes - 1901 - tome 6.djvu/447

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même qu’elle aurait été abandonnée de presque tous, la cause de l’arbitrage eût conservé, à Madrid, un dernier défenseur dans la personne de M. de Marcoartu, dont le zèle et la conviction sont capables de secouer la torpeur des plus sceptiques. C’est lui qui, en réalité, a été l’âme de la section qui s’occupait de l’arbitrage. Non seulement il en a fait adopter le principe par les délégués des seize Etats représentés, mais il a obtenu que l’arbitrage recommandé aux gouvernemens fût « obligatoire et sans exception. » Le Chili seul a refusé d’adhérer à ce caractère obligatoire, son différend territorial avec le Pérou le rendant très ombrageux en pareille matière.

Le Congrès a donc proclamé « l’urgence de constituer, par l’action des gouvernemens, un Tribunal d’arbitrage hispano-américain, auquel devront être soumises toutes les questions qui pourraient s’élever entre les Etats représentés au Congrès, ainsi que l’interprétation exacte des traités existant entre eux. » Il a, en outre, affirmé que « ce Tribunal devrait être permanent, obligatoire et sans exception ; » et, en prévision du cas où une telle entreprise ne serait pas immédiatement réalisable, il a recommandé « la constitution de Tribunaux d’arbitrage occasionnels pour le règlement de chaque conflit en particulier. » La clause qui suit est ainsi conçue : « Le Congrès, aspirant à ce que toutes les nations de l’Amérique latine et l’Espagne soient représentées d’une manière permanente dans le Tribunal d’arbitrage pour la solution de tous les conflits pouvant s’élever, non seulement entre l’Espagne et l’Amérique latine, mais aussi entre les Républiques latino-américaines, envisage la possibilité que la réalisation de cette idée subisse des délais, et, en prévision de ce cas, recommande qu’il soit procédé pour le moins à l’organisation immédiate de l’arbitrage, sous la forme indiquée précédemment, pour le règlement des questions pendantes ou pouvant surgir entre ces Républiques hispano-américaines et la nation espagnole. » Enfin, le Congrès a recommandé que, dans les milieux dirigeans d’Amérique et d’Espagne, il fût fait une propagande active en faveur de l’idée de paix et d’arbitrage.

Jurisprudence et législation. — Dans cet ordre d’idées, le Congrès a recommandé la ratification des traités de droit international de Montevideo, déjà approuvés ad referendum par l’Espagne, en 1893 ; en outre, il a recommandé l’approbation de ces mêmes traités, déjà acceptés et ratifiés par l’Uruguay, le Paraguay,