l’ouvrage classique de Tocqueville, à une date où l’on ne connaissait pas en France ou bien l’on n’y connaissait que très peu et très mal la Cour Suprême des États-Unis, qui, d’ailleurs, n’avait commencé à fonctionner sérieusement qu’avec John Marshall, en 1801. Et il avait quelque peine à dire plus clairement ce que serait sa Cour de justice administrative. Vers le même temps, Benjamin Constant s’inquiétait de ce que pourrait être, hors de l’État monarchique, « le pouvoir modérateur, le pouvoir judiciaire des autres pouvoirs. » Et il ne le trouvait pas, ou plutôt, comme il le trouvait dans le roi, et qu’il y avait le roi, il ne le cherchait plus… Mais nous, qui sommes obligés de nous mouvoir hors de l’État monarchique, nous sommes par là même contraints de le chercher, et nous le trouvons où la démocratie américaine l’a trouvé, dans une Cour suprême.
Nous trouvons en elle, en cette Cour suprême, « le pouvoir judiciaire des autres pouvoirs, » la Cour de justice qui, aux lieu et place du Conseil d’État, « statuera souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative. » La voilà, la juridiction certaine, la juridiction souveraine, composée de membres inamovibles et inaccessibles à la faveur comme à la crainte, à laquelle nous confierons le dépôt sacré de nos droits et de nos libertés ; qui sera comptable envers nous des garanties constitutionnelles ; et qui, par conséquent, jugera les lois mêmes en les comparant, en les confrontant, en les conformant à la constitution.
Car, nos droits et nos libertés, vainement nous en attendrions le respect, — et des événemens tout récens en sont la preuve surabondante, — des hommes politiques abandonnés à leurs penchans, surtout dans les gouvernemens modernes fondés sur le nombre, issus des foules, et qui s’actionnent par le feu continu des passions. Mais il n’est qu’une barrière à l’arbitraire des hommes, ce sont les institutions ; et il faut donc mettre le plus possible dans les institutions, pour avoir le moins possible à demander aux hommes. Nous ne défendrons utilement nos libertés, et l’une quelconque de nos libertés, que si nous savons où les défendre, si nous avons où les défendre. Forum et jus ! s’écriait-on l’autre jour éloquemment après Berryer : des juges et le droit ! Si nous l’avions, cette Cour suprême, nous ne serions point ballottés de Caïphe à Pilate, de la justice civile au Tribunal des conflits, puis rejetés par le Tribunal des conflits devant la
