Floquet, etc., sous la forme d’un projet de résolution invitant la Chambre à« nommer une commission chargée de préparer un projet de loi relatif à la création d’une caisse de retraites en faveur des vieux ouvriers de l’industrie et de l’agriculture ; » mais aucune suite ne fut donnée à cette proposition.
En 1881, la question fut définitivement mise à l’ordre du jour. M. Martin-Nadaud et, un peu plus tard, MM. Laroche-Joubert, Waldeck-Rousseau, Fourane, Ganne et Fabien présentèrent des propositions de loi dans ce sens. Ces propositions diffèrent dans le fond et dans la forme ; celle de M. Waldeck-Rousseau, notamment, se place à un point de vue plus général et se préoccupe même des secours à fournir aux travailleurs et à leurs ayans droit, en cas de décès et d’incapacité de travail ; mais toutes appartiennent à la même famille et présentent un caractère commun. Elles exigent le concours de l’État et se mettent sous son patronage, mais l’assurance reste facultative.
Le 25 mai 1880, M. le comte de Mun, Mgr Freppel, M. Le Cour Grandmaison et d’autres députés de la droite déposaient une proposition sur la protection des ouvriers contre les conséquences de la maladie et de la vieillesse partant de principes très différens. Les auteurs, mettant à profit la loi récemment votée de 1884 sur les syndicats professionnels, demandaient la création de caisses corporatives régionales qui assureraient obligatoirement tous les travailleurs, moyennant une retenue prélevée sur les salaires et une contribution égale des patrons. C’est la première fois qu’apparaissait dans notre législation l’assurance obligatoire.
Enfin, à une date très postérieure, en 1897, les socialistes déposaient une proposition connue dans le monde du travail sous le nom de Projet Escuyer et conçue dans un tout autre sens. Cette proposition a été reprise en 1898 par M. Zevaès.
Tous les projets ou propositions de loi dont nous aurons à parler se rattachent à ces trois types et procèdent de deux systèmes très différens. Les uns cherchent à réaliser l’assurance par l’État au moyen d’une caisse centrale. Les autres n’admettent que l’assurance mutuelle ou professionnelle et ne font intervenir l’État que pour l’organisation des groupes. Nous retrouvons là, les deux tendances que nous signalions au début : l’idée traditionnelle, qui revient toujours, sous une forme ou sous une autre, à la corporation ; et l’idée révolutionnaire ou jacobine
