la loi Falloux ; et le ministre céda sans difficulté sur ce point : il allait prendre sa revanche.
L’article premier de la commission gardant la première place, le président, au début de la séance du 17, mit en discussion son article 2, qui modifiait un peu l’article 2 de la proposition Béraud, comme rétablissant, sous une autre forme, le monopole : article combattu par le ministre de l’Instruction publique au nom de la liberté. Il donna heu à une grande joute oratoire entre M. de Lamarzelle et M. Clemenceau, discussion qui se continua avec le rapporteur dans la séance du 19, et qui, sur une nouvelle intervention du ministre, aboutit au rejet du monopole par 192 voix contre 60. On revint ainsi à l’article premier du projet du gouvernement devenu l’article 2 de la loi : liberté d’ouvrir un établissement d’enseignement secondaire, à des conditions déterminées ; on en vota le principe et les cinq premières conditions. À la sixième : « c) La déclaration qu’il n’appartient pas à une congrégation non autorisée, » se rattachait l’amendement de M. Girard ; il le retira, M. Maxime Lecomte le reprit, mais pour l’ajourner lui-même. Nos deux honorables collègues s’effaçaient pour laisser le champ libre à un amendement qui venait d’être distribué au nom de M. Delpech.
Cet amendement se bornait à supprimer dans le texte les mots non autorisée ; mais, ces deux mots retranchés, il n’avait plus de limite : « La déclaration qu’il n’appartient pas à une congrégation. » Autorisées ou non, toutes les congrégations se trouvaient donc frappées.
L’amendement n’avait été distribué qu’à l’ouverture de la séance, la commission n’avait donc pu en délibérer. M. de Sal le dit et promit qu’elle le ferait pour la séance du lendemain jeudi. Plusieurs demandent mardi, mais le président du Conseil, prenant la parole :
« La commission, dit-il, n’a été saisie qu’au début de la séance de l’amendement de M. Delpech, je m’explique très bien qu’elle n’ait pu en délibérer. Mais elle peut se rappeler que, lorsque j’ai eu l’honneur de paraître devant elle, je lui ai déclaré, et je renouvelle cette déclaration au nom du Gouvernement, que nous accepterions la suppression des mots « non autorisée. »
Cette déclaration simplifiait beaucoup le débat. On avait demandé la remise de la discussion au mardi de la semaine suivante, on s’empressa de la réclamer pour le lendemain ; et, le lendemain 20 novembre, en effet, le rapporteur de la commission, montant, dès l’ouverture, à la tribune, fit savoir qu’elle acceptait, à la majorité de neuf voix contre cinq, l’amendement. Ce fut M. Maxime Lecomte qui lui succéda :
