les contribuables eux-mêmes, surtout contre les indigens, et il fallut l’abroger solennellement.
Assurément, elle fut bien accueillie par l’opinion, tant que l’on ne la connut que sur le papier. Dès les premiers jours de l’exécution, les difficultés et les réclamations surgirent.
Le 30 septembre 1791, Tarbé, ministre des Finances, écrivait à l’Assemblée que 40 départemens seulement, sur 83, avaient terminé le 20 septembre leur travail préparatoire.
Un an après, le 29 juin 1792, Beaulieu, successeur de Tarbé, annonçait que les deux tiers seulement des travaux d’assiette du nouvel impôt étaient prêts ; quant au produit de l’impôt, il était singulièrement en retard et inférieur aux prévisions. On avait alors perçu à peine le quart de l’impôt de l’exercice 1791.
Et les réclamations, les plaintes, les pétitions de pleuvoir de tous les coins du territoire :
Le 12 septembre 1792, le Comité des finances faisait connaître à l’Assemblée législative, par son rapporteur Guyton-Morveau, que, à propos des contributions directes de l’année, déjà « soixante départemens avaient adressé leurs réclamations, » et que plus de 48 millions de dégrèvement étaient demandés par les contribuables, sur un produit évalué à 300 millions.
La Convention arrive, la République est proclamée, et le V) octobre 1792, un troisième ministre des Finances, Clavière, présente, sur les effets de la loi, sur la contribution mobilière, un rapport qu’il importe d’analyser.
Il commence par annoncer que les travaux nécessaires pour établir la Contribution mobilière conformément à la loi du 13 janvier 1791, sont loin d’être terminés : quatre départemens seulement, le Doubs, la Côte-d’Or, le Tarn et le Var, ont complété leurs opérations ; douze sont presque prêts ; vingt-quatre sont « parvenus au-delà des trois quarts du chemin ; et les autres sont moins avancés. » Il signale ensuite les difficultés d’application de la loi et ses imperfections. La base du loyer presque nulle dans les municipalités de campagne y fait eu quelque sorte disparaître la matière imposable : elle n’y est pas suffisante pour remplir la somme assignée par le mandement. Il y a plus : la vie simple des cultivateurs n’établit presque aucune différence entre l’habitation personnelle du riche et celle du pauvre ; les enfans sont pour eux une richesse par les domestiques qu’ils épargnent ; et comme, plus on a d’enfans, moins
