le rapport du directeur général, M. Payelle, confirment, — et ne pouvaient pas ne pas confirmer, — avec une énergie incomparable les résultats, les enseignemens antérieurs.
Il ne s’agit pas seulement, cette fois, de prendre la valeur du loyer pour mesure d’un impôt de répartition fixe, ni d’un impôt de quotité modéré, mais bien d’un impôt général sur le revenu, destiné, dans la pensée de ses auteurs, à devenir la grande ressource de nos budgets et surtout un instrument de révolution sociale. Les vices, les dangers, les inconvéniens du système grandissent donc en raison même de l’extension qu’on lui donne, et l’enquête de M. Rouvier vient d’en apporter une nouvelle preuve.
Le ministre a fait procéder à cette enquête dans 39 départemens situés dans toutes les régions et présentant les divers caractères économiques de la France.
Dans chacun de ces départemens, l’administration des Contributions directes a choisi deux communes, — agricoles, ou industrielles, ou mixtes, ou villes, ou villages, — de façon à pouvoir étudier tous les cas imaginables, et elle a cherché à faire jouer, platoniquement bien entendu, le projet ministériel et le projet de la Commission. Après des travaux considérables, vraiment remarquables au point de vue technique par la méthode, la précision, la clarté, elle est arrivée à dresser 44 tableaux, comprenant 157 pages de chiffres, et portant sur tous les détails d’application. Mais d’abord que valent ces chiffres ? Les calculs sont exacts, certes ! c’est-à-dire que les opérations mathématiques minutieusement complexes auxquelles les agens des Contributions se sont livrés sont justes ; mais quelle est l’exactitude des bases de ces calculs ?
L’administration a raisonné et calculé sur tel nombre de contribuables : soit ; — sur tel nombre ayant tant d’enfans, tel autre tant : soit ; — sur tel nombre de contribuables payant actuellement telles sommes d’impôt foncier, de contribution personnelle et mobilière, etc. : soit ; — elle a pu déterminer exactement les faits actuels : soit ; mais il a fallu ensuite passer aux faits futurs, éventuels, c’est-à-dire imaginer ce que toutes ces catégories diverses de contribuables devraient payer, dans le cas où le projet deviendrait loi, suivant leur revenu foncier, le revenu de leur maison, le revenu de leurs capitaux, le revenu de leur profession : c’est là que les chiffres sont devenus
