comme fermier dans le comté de Monmouth un domaine qui rapporte un revenu de 20 000 francs : sera-t-il imposé à Londres comme jouissant d’un revenu total de 100 000 francs ? Pas du tout ! mais dans trois localités différentes, et sous trois formes distinctes, sans que le fisc établisse ni recherche aucun rapport entre ses divers revenus. Il paiera : à Londres, sous la cédule D, d’après son revenu commercial de 50 000 francs ; — à Liverpool, sous la cédule A, d’après son revenu de 30 000 francs, comme propriétaire immobilier ; — à Monmouth, sous la cédule B, d’après son revenu de 20 000 francs comme occupant d’une propriété immobilière. Nulle part, il ne figurera et ne sera taxé comme titulaire d’un revenu total de 100 000 francs, — ce qui se produirait nécessairement, au contraire, dans le système de l’impôt sur le revenu. L’income-tax, impôt sur les revenus, est donc tout à fait différente, essentiellement différente de quelque système que ce soit d’impôt sur le revenu, et jamais pluriel ne différa tant d’un singulier.
Dans son Exposé du budget de 1895, le chancelier de l’Echiquier, sir William Harcourt, s’exprimait ainsi — le 16 avril 1894 — pour expliquer comment il est matériellement possible que le système fonctionne, malgré ses vices :
«… Dans la plupart des cas, au moins pour les trois quarts, la perception se fait automatiquement ; les facultés de chaque contribuable ne sont jamais soumises à aucune inquisition ; on ne demande à voir ni le journal, ni le livre de caisse. La plupart du temps la taxe est distraite du revenu avant qu’il parvienne à l’intéressé et bien des gens restent dans une heureuse ignorance de l’income-tax qu’ils payent… Lors même qu’il s’agit de commerce et de professions, et qu’on exige la déclaration des bénéfices, on ne va pas rechercher le revenu qui provient d’autres sources. Les études que j’ai faites et l’avis des personnes compétentes m’ont convaincu que les inquisitions irritantes et les pénalités qui font nécessairement partie du système dont la base est la détermination du revenu total rendraient la perception de l’income-tax si odieuse que, selon toutes probabilités, l’impôt ne pourrait être maintenu. »
Ce n’est pas tout. Bien d’autres différences profondes séparent l’income-tax de nos projets d’impôt sur le revenu, En Angleterre, les principaux agens de l’établissement de l’income-tax sont les commissaires locaux ou répartiteurs et les commissaires
