l’impôt sur le revenu, a menacé de changer de nationalité si l’administration ne consentait pas une forte réduction sur le montant de l’impôt payé par lui jusqu’au moment de son départ. La menace a produit son effet et la Commission a accordé la réduction demandée.
« En résumé M. X… pense que l’Allemagne (Prusse) est à peu près le seul pays où une pareille loi puisse fonctionner, même imparfaitement. Elle n’est exécutable ici que grâce à la docilité des habitans (docilité poussée jusqu’au point de transporter leurs livres de comptes chez le délégué au lieu d’attendre sa visite chez eux), à leur déférence envers l’autorité, et grâce aussi à la rigueur avec laquelle procèdent les organes de l’Administration dans la supputation des fortunes individuelles. »
Ces sentimens ne se sont point affaiblis. Les regrettables effets de l’impôt n’ont point disparu, et je doute que le tableau enchanteur qu’on vient de lire soit pour inspirer aux contribuables français le vif désir de goûter pareilles délices.
Dans quelles conditions fiscales, économiques, constitutionnelles, fonctionne d’ailleurs l’Einkommensteuer ? Sont-elles identiques à celles qu’un semblable impôt rencontrerait en France ?
Nullement. Les différences sont considérables. Par exemple, les projets actuellement discutés laissent subsister l’impôt de 4 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières ; rien de semblable en Prusse. Différence bien plus importante : il n’existe en Prusse ni impôt sur les successions aussi lourd que le nôtre, surtout en ligne directe, ni impôt équivalent de mutation entre vifs. Il en résulte un allégement considérable au bénéfice des contribuables, et dont l’importance est facile à mesurer.
Achetez en France une propriété : vous devrez payer immédiatement à l’enregistrement un droit de près de 7 pour 100 (exactement 6, 875 pour 100), soit 68 fr. 75 par chaque mille francs du prix d’achat ; — 687 fr. 50 pour 10000 francs ; — 6875 francs pour 100 000 francs, etc. Achetez une propriété du même prix en Prusse, — vous n’aurez que quelques droits le timbre à payer au fisc. Il suffira de payer votre vendeur. Sans doute vous devrez, une fois devenu propriétaire, payer l’Einkommensteuer sur le revenu de cette propriété (et son taux variera selon votre revenu total) ; mais vous ne serez pas exempt, en France, de l’impôt foncier correspondant. Toutes les
