qu’émettait le rapporteur des Beaux-Arts, et dont se souviendra, nous l’espérons, le sous-secrétaire d’Etat actuel, que le Sénat tient de la loi du 22 juillet 1879 un droit sur la salle du théâtre du palais, pour l’éventualité, de plus en plus improbable, où les Chambres seraient appelées à se réunir à Versailles.
Lorsque l’Assemblée nationale, que l’on désigne vulgairement, mais à tort, sous le nom de Congrès, est convoquée à Versailles, on n’utilise jamais la salle de l’Opéra, les travaux parlementaires n’ayant d’autre théâtre que la grande salle, construite, en 1875, par M. de Joly, dans l’ancienne cour de Monsieur et spécialement affectée à la Chambre des députés.
La loi du 22 juillet 1879, qui n’a nullement le caractère constitutionnel et qu’une simple loi suffirait dès lors pour abroger ou pour modifier, dit dans son article 3 :
« Les divers locaux du palais de Versailles, occupés par le Sénat et la Chambre des députés, conservent leur affectation.
« Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 27 février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l’Assemblée nationale, elle siégera dans la salle actuelle de la Chambre des députés.
« Dans le cas où, conformément à l’article 9 de la loi du 24 février 1875 sur l’organisation du Sénat et à l’article 12 de la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, le Sénat sera appelé à se constituer en cour de justice, il désignera la ville et le local où il entend tenir ses séances. »
De ces textes très précis, il résulte que, sans toucher aux lois constitutionnelles, on pourrait aisément rendre son ancienne affectation à la salle de l’Opéra du château qui, même éventuellement, n’est à aucun degré, ni la résidence obligatoire du Sénat, ni le siège de la Haute-Cour. Rien ne serait plus facile que de régler cette question par un simple accord entre les Chambres et le gouvernement. Ce qu’on pourrait faire, en tout cas, ce serait, sans nul retard, la questure du Sénat y ayant consenti, de rouvrir l’accès de l’Opéra, du côté de cette galerie des Tombeaux, dont le nom eut tant de retentissement à l’époque où elle était la salle des Pas-Perdus de l’Assemblée nationale. On permettrait ainsi aux visiteurs du Musée de pénétrer dans l’Opéra, sans être obligés de sortir du palais pour aller, rue des Réservoirs, chercher la difficile entrée de la cour du Maroc, d’où l’on vient seulement de faire disparaître, — tant sont fortes la
