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Commission, composée de cinq sénateurs et de cinq membres de la Chambre des Représentans, était chargée de conduire une vaste enquête dans tous les ports de l’Union américaine sur l’état de la marine marchande et les moyens propres à en favoriser l’essor. Après un an de travaux, la Commission vient de déposer son rapport. Elle l’accompagne d’un ensemble de propositions qui constituent un véritable projet de loi.

Pour en comprendre la portée, il faut connaître tout d’abord les causes de la situation présente. Ces causes sont en effet essentiellement américaines. Il faut avoir aussi une idée sommaire de la législation actuellement en vigueur. Enfin il convient de rappeler quelques données statistiques pour préciser le contraste entre le développement économique général des États-Unis et le déclin de leur marine marchande.

Cela fait, il sera possible d’examiner en connaissance de cause les différentes solutions soumises à la Commission américaine et le projet auquel elle s’est arrêtée.


I. — LA SITUATION PRÉSENTE

La décadence de la marine marchande américaine a commencé avec la guerre de Sécession. En 1864, le tonnage total de la marine marchande dans le monde se répartissait en trois parts presque égales. La Grande-Bretagne comptait à elle seule 5 895 369 tonneaux. C’était la plus grosse de ces trois parts. Les États-Unis ne lui étaient guère inférieurs et pouvaient inscrire à leur actif plus de cinq millions et demi de tonneaux. Le reste du monde fournissait un total un peu supérieur à la part des États-Unis, un peu inférieur à celle de la Grande-Bretagne (5 800 967 tonneaux.)

La guerre de Sécession devait ruiner la flotte américaine de commerce alors existante. Elle devait faire plus et compromettre gravement toute possibilité pour celle-ci de se reconstituer. Le régime de protection douanière imposé par le parti vainqueur portait en effet un coup fatal à l’armement national. Il était une entrave au commerce extérieur dont il vit.

En même temps, la substitution du navire métallique au navire en bois mettait fin au grand avantage que la construction navale américaine avait tiré jusque-là de l’excellence et dii bon marché de ses bois. La construction en fer ne trouvait pas sur