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en ordonner l’impression et la publication ; — 4) seconder la motion ; — 5) délibérer ; — 6) poser la question ; — 7) voter sommairement ; — 8) déclarer le résultat de la votation sommaire ; — 9) diviser l’Assemblée, c’est-à-dire demander la votation distincte ; — 10) recueillir les votes régulièrement ; 11) déclarer le résultat ; — 12) enregistrer tous ces procédés ; et quand, ayant reconnu ces divers actes, il les range dans leur ordre chronologique. C’est encore quand il trace les règles « de la rédaction, » qui sont : 1° la brièveté dans les articles ; 2° la simplicité dans les propositions ; 3° la pure expression de la volonté ; 4° l’exposé complet de toutes les clauses que la loi doit renfermer ; quand il traite « du débat libre et du débat strict, » ou de la séparation du débat et du vote, ou de la votation secrète et de la votation ouverte, ou des amendemens ramenés à six espèces : suppressif, additif, substitutif, divisif, réunitif, transpositif, ou enfin des comités, que nous nommons plutôt les commissions. Par-ci, par-là, il se rencontre quelques idées un peu étranges, et qui nous font sourire : telle la liste des déserteurs des motions ; telles, en général, les précautions que Bentham voudrait voir prendre contre l’absence, pour lui ce n’est pas assez dire, et il dit donc : contre l’absentation. « Le premier de ces moyens préventifs consiste à exiger de chaque membre, au commencement de chaque quartier, un dépôt contenant autant de fois 50 livres qu’il peut y avoir de jours de séance dans ce quartier. Ce dépôt lui sera rendu à la fin du terme, déduction faite de 50 livres pour chaque jour d’absence. Si les députés reçoivent un salaire, ce salaire sera mis en dépôt pour subir la même retenue et de la même manière. Cette retenue aura toujours lieu sans exception, même dans les cas où l’absence est motivée par les excuses les plus légitimes. » Et si l’amende ne suffit pas, qu’on y ajoute de la prison ! Mais cette fois avec admission de circonstances atténuantes : « Je propose seulement un jour d’arrêt pour chaque contravention, bien entendu que chaque excuse légitime d’absence est admise pour l’exemption de cette peine. » Il n’en reste pas moins que ce traité de Bentham est ce que la science politique, ou, si l’on veut, la théorie du droit parlementaire, a produit, sur le sujet, de plus profond en même temps et de plus original. Nul doute que l’Assemblée Constituante, et, après elle, toutes les assemblées qui se sont succédé, en France et ailleurs, eussent gagné à écouter ces conseils d’un homme qui avait tant