de Pressensé, Réveillaud, Jules Roche et Georges Gérald[1] au nom de la Ligue pour la représentation proportionnelle. Il interdit les candidatures multiples et le panachage, et exige la déclaration préalable des candidats sur la proposition de 100 électeurs de la circonscription. L’électeur, pour classer ses choix, peut, sur la liste qu’il adopte, souligner les noms de 2, 3 ou 5 candidats suivant le nombre de députés à élire ; il peut encore voter pour un candidat isolé par un bulletin individuel qui ne sert alors qu’à classer les candidats. Le recensement électoral se fait sous la présidence d’un magistrat, assisté de calculateurs qui opèrent d’après le système belge du commun diviseur. Le chiffre électoral de chaque liste est successivement divisé par 1, 2, 3, 4, etc. jusqu’à ce qu’on ait obtenu pour chaque liste un nombre de quotiens égal au nombre de députés à élire : six divisions pour chaque liste, si ! y a six députés, sept, s’il y en a sept, et ainsi de suite. Le nombre de députés à attribuer à chaque liste est ensuite établi en divisant chacun des chiffres électoraux par le dernier de ces quotiens. En cas de vacance d’un siège pendant la durée de la législature, il n’y a pas lieu à élection partielle, les candidats non élus de chaque liste étant, dans l’ordre des suffrages obtenus par eux, considérés comme suppléans éventuels et députés en expectative.
Toutes ces propositions, ainsi que celle de M. Vazeille[2] et de M. Dansette[3], ont été renvoyées à une Commission de 22 membres dite « du suffrage universel. » Le 7 avril 1905, M. Buyat déposait en son nom son rapport définitif : elle rejetait la représentation proportionnelle ; elle adoptait le scrutin de liste et une législature de six années (avec renouvellement par moitié), chaque département étant appelé à élire un député par 75 000 habitans on fraction de 75 000 en surplus. Elle n’admettait enfin les élections partielles que lorsque, dans un département, le nombre des députés en fonctions serait réduit aux deux tiers du chiffre fixé.
De cette étude sommaire et des principes que nous avons cru pouvoir poser, il semble résulter que les réformes les plus désirables
