d’enquête) ; complémens à apporter à la convention de 1899 relative aux lois de la guerre sur terre et renouvellement de la déclaration de 1899 relative à l’emploi des ballons militaires ; élaboration d’une convention sur les lois de la guerre maritime (bombardemens, transformation des navires de commerce en navires de guerre ; propriété privée ; délai de faveur à accorder aux navires de commerce ; droits et devoirs des neutres ; contrebande de guerre) ; adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864. La note proposait enfin comme date de la conférence la deuxième moitié de juillet 1906. La seconde note, toute de procédure, visait l’adhésion, aux stipulations de 1899, des États nouvellement convoqués[1]. La troisième, après des considérations générales sur l’utilité de la conférence, précisait l’esprit dans lequel le programme russe avait été rédigé, « en renonçant à l’idée d’un programme épuisant toutes les questions, » et en procédant au contraire par « traits généraux, ce qui permettrait aux puissances de soumettre à la conférence quelques questions spéciales qui ne sont pas pertinemment désignées dans le programme, mais qui entreraient dans le domaine des points principaux y exposés. » Le gouvernement russe expliquait enfin pourquoi il n’avait pas fait allusion à la révision de la convention de Genève, le gouvernement suisse ayant demandé qu’une conférence spécialement consacrée à cette révision se réunît à Genève le 11 juin 1906.
Diverses circonstances s’opposèrent à ce que la conférence s’ouvrît à la date que proposait la Russie. Certaines puissances tardèrent à donner leur avis sur le programme ; d’autres, notamment les Etats-Unis, exprimèrent le désir que la conférence fût ajournée au mois de juin 1907. Ce désir se justifiait d’abord par la réunion, dès ce moment convenue, de la conférence de
- ↑ La procédure de l’adhésion était fixée par le texte suivant : « Les représentans à la deuxième Conférence de la paix des États signataires de la convention de 1899 relative au règlement pacifique des conflits internationaux, dûment autorisés à cet effet, sont tombés d’accord que, dans le cas où les États qui n’avaient pas été représentés à la première Conférence de la paix, mais qui ont été convoqués à la Conférence actuelle, notifieraient au Gouvernement néerlandais leur adhésion à la convention susmentionnée, ils seraient aussitôt considérés comme y ayant accédé. » Ce texte ne visait que la Convention relative à l’arbitrage, parce que c’était la seule pour laquelle la Conférence de 1899 eût prévu une accession « fermée, » subordonnée à des négociations, au lieu d’une accession « ouverte, » libre pour tous. L’accession prévue par la Russie a eu lieu hier, 14 juin, dans une séance préliminaire.
