nous n’avons en France que les admissions temporaires. Comme leur nom l’indique, elles consistent en une série d’opérations dont le but est de placer le fabricant dans la situation où il se trouverait si les lignes de douane n’existaient pas, pour l’achat des produits étrangers qu’il destine à être transformés ou à recevoir un complément de transformation avec l’obligation de les réexporter ensuite. Ce régime a été inauguré par la loi du 5 juillet 1836 et il a malheureusement subi, depuis lors, bien des modifications qui en entravent le fonctionnement.
Les autres nations ont préféré établir chez elles les ports francs ou les zones franches. Que faut-il entendre pas ces mots ? C’est, ainsi que le dit excellemment M. Anatole Lévy, un port ou plus ordinairement une fraction d’un port que l’on considère, au point de vue fiscal, comme ne faisant pas partie du territoire national et où les marchandises peuvent être en conséquence débarquées, manipulées, travaillées et finalement réexportées en dehors de toute ingérence de la douane. Des établissemens industriels peuvent même fonctionner dans la zone franche. La limite douanière est marquée sur terre par des grilles en fer et sur mer par des barrières flottantes, la douane se Rome à surveiller le périmètre et les issues et à s’opposer aux introductions prohibées ou frauduleuses.
Ces institutions existent notamment en Allemagne, en Danemark, en Italie et en Autriche. Quant aux ports anglais, on peut, à raison du régime économique existant, les considérer tous, en fait, comme des ports francs. L’Allemagne est fière du succès croissant et absolument remarquable de ses zones franches de Hambourg et de Brème ; elle a concédé les mêmes privilèges à Emden, Geestmunde, Cuxhaven, Stettin et Dantzig. Le port franc de Copenhague est d’organisation relativement récente ; il a été créé par une loi de 1891 et n’a été ouvert qu’en 1894, mais sa prospérité est déjà considérable. Nous n’étonnerons personne en disant que Gênes a son « deposito franco » moins bien organisé, il est vrai, que les ports allemands, car on n’y trouve pas d’établissemens industriels spéciaux pour l’exportation, mais tous les produits qui y sont déposés peuvent y subir les manipulations utiles pour leur réexportation. Les côtes de l’Adriatique ont leurs deux ports francs : Trieste et Fiume, et, d’une façon générale, les principaux ports qui ont été dotés de cette institution en ont tiré de grands avantages ; les marchandises y ont
